Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègue(s),
Avant d'examiner de près le projet de loi que M. Lamour nous présente, il me semble plus que souhaitable de dessiner brièvement le paysage dans lequel s'inscriront les dispositifs qui nous sont proposés.
Que ce soit sous la plume d'éditorialistes reconnus ou d'essayistes en quête de notoriété, on lit souvent que, sur fond de déclin annoncé ou programmé, nos concitoyens ne croient plus en rien.
Pourtant, selon l'INSEE(1), 20 millions de personnes, âgées de plus de 14 ans, adhèrent aujourd'hui, à l'une des innombrables associations constituées en vertu de la loi du 1e juillet 1901, et que 10 à 12 millions d'entre elles consacrent à cet engagement plusieurs heures par semaine, parfois plus, à titre bénévole. Selon une étude récente, du mois de septembre 2003 au mois d'août 2004, plus de 70 000 associations nouvelles sont d'ailleurs apparues, un chiffre jamais enregistré jusqu'alors, et on estime qu'il existe aujourd'hui 1 million d'associations, vivantes et actives, en France. Nombre d'entre elles mènent des actions participant directement de l'intérêt général, que ce soit par exemple dans l'accompagnement des populations les plus défavorisées, la prévention des violences faites aux femmes ou aux enfants, l'animation des zones urbaines sensibles, la défense de l'environnement ou du patrimoine, etc.
Vecteur essentiel de lien social, la vie associative participe ainsi étroitement à la formation de l'esprit public et à l'exercice d'une citoyenneté active dans notre pays, tout en contribuant de manière décisive, notamment au travers d'1,6 million d'emplois, à l'émergence d'un secteur économique non marchand à vocation sociale et solidaire.
Héritier de mouvements d'éducation populaire fortement ancrés dans notre histoire, dans notre culture, le " modèle " français d'animation fait une large part au monde associatif. Lié à notre système d'éducation laïque, ce modèle l'est aussi à notre conception du droit aux loisirs et aux vacances héritée du Front populaire.
La République doit donc beaucoup aux associations issues de ce secteur - qu'elles s'appellent Ligue de l'enseignement, Fédération Léo-Lagrange, " Franca ", Maisons des jeunes et de la culture, etc.-, qui ont accueilli nombre d'entre nous, en " colo " ou en tant qu'animateur.
Chaque année, plus de cinq millions d'enfants fréquentent des centres de vacances et de loisirs gérés pour beaucoup par ces structures : un million et demi dans des centres de vacances, à l'occasion des vacances scolaires, et quatre millions dans des centres de loisirs sans hébergement, en particulier le mercredi et pendant les petites vacances scolaires. Leur encadrement pédagogique est assuré par plus de 650 000 personnes, pour l'essentiel des animateurs.
Le secteur de l'animation remplit ainsi des fonctions variées :
- Pour les enfants accueillis, au rôle social des centres de vacances et de loisirs, s'ajoute une fonction éducative, puisqu'ils constituent des lieux de socialisation, de médiation, d'apprentissage de la citoyenneté et de la vie collective, mais aussi de découverte et de pratique d'activités sportives et culturelles ;
- Pour les animateurs, l'animation est une formation, même si ce n'est pas toujours une carrière.
Or, selon vous, Mr le Ministre, votre projet de loi doit apporter " des solutions concrètes à des questions restées trop longtemps sans réponse ".
Mais en se replongeant aujourd'hui dans le détail du budget de votre ministère élargi à la jeunesse et à la vie associative, et un budget c'est du concret, on peut se demander si vous n'instrumentaliser pas cette loi pour masquer le désengagement de l'Etat dans ce domaine.
Pour 2005, les crédits alloués à la jeunesse, aux sports et à la vie associative s'élèvent ainsi, en loi de finances initiale, à 527,18 millions d'euros auxquels s'ajoutent les 260 millions du Fonds national de développement du sport. Autrement dit, pour la première fois en cinq ans, les crédits du ministère sont passés sous la barre des 0,2 % du budget général.
Dans le cadre de cette diminution de 2,95% des crédits du ministère à périmètre constant, les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative subissent une réelle volonté de désengagement de l'État, se traduisant par :
- moins de " bourses BAFA-BAFD ",
- moins de crédits pour les Centres d'information jeunesse ou pour les contrats éducatifs locaux,
- moins de subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire,
- la diminution des " postes FONJEP "(2), dont on connaît l'utilité pour permettre aux associations d'éducation populaire de rémunérer un emploi permanent,
- la baisse des crédits du FNDVA (3).
C'est ainsi que le gouvernement prétend promouvoir l'initiative des jeunes et leur participation à la vie sociale et accompagner le développement de la vie associative. Comment aussi, ne pas s'inquiéter, dans ces conditions, comme nombre d'élus locaux, de la baisse régulière de la fréquentation des centres de vacances depuis déjà plusieurs années alors que les financements publics de leurs structures de gestion s'effondrent ?
M. le Ministre, qui peut encore croire, au sein du mouvement associatif, à votre politique ? Ceux qui ont subi la suppression des emplois-jeunes et qui voient aujourd'hui l'Etat tailler dans ses subventions, dans tous les domaines, et bien au-delà de celles gérées par votre ministère, par exemple dans la politique de la ville, la culture, la prévention, etc. ? N'êtes-vous pas là en contradiction avec l'objectif que vous affichiez en septembre dernier de donner au monde associatif une place de " partenaire majeur de la société et de l'économie française "(4) ?
Mes cher(e)s collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif s'inscrit malheureusement dans cet environnement extrêmement dégradé pour le secteur associatif, ce dont les principaux acteurs témoignent tous les jours.
Je dis " malheureusement " car ce projet est censé répondre à un besoin très prégnant du mouvement associatif.
En effet, depuis de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de la vie associative (CNVA), ce mouvement, à juste titre, a souhaité la mise à l'étude d'une loi-cadre définissant les différents types de volontariat, précisant le caractère des missions, leur durée, l'agrément des organismes d'accueil, la couverture sociale des personnes considérées, les obligations respectives des volontaires et des organismes.
C'est d'ailleurs ce que vous aviez un fait partiellement, dans un premier temps, en élaborant un texte portant uniquement sur le volontariat associatif, soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier.
Puis, dans cet esprit de créer un statut unique, je dis bien unique, de l'engagement volontaire au service de causes d'intérêt général, au sein d'organismes à but non lucratif (associations loi 1901 ou fondations reconnues d'utilité publique), les associations d'éducation populaire, très présentes dans l'accueil d'enfants et d'adolescents en centres de vacances et de loisirs sans hébergement (CVL), ont émis le vœu qu'une telle loi-cadre accorde une place spécifique mais de même nature, à un dispositif concernant aussi les jeunes titulaires d'un BAFA ou d'un BAFD souhaitant s'investir quelques semaines dans l'année au service d'une mission éducative.
Ce n'était pas simple à faire, mais possible.
Pour prendre en considération ce souhait, vous n'auriez du donner qu'une place spécifique à ce que vous appelez " l'engagement éducatif ", dans le cadre, et dans le cadre seulement, du statut de volontaire associatif distinct du salariat. Là pouvait être la cohérence, je dirais " philosophique " de la loi, donnant un même sens à l'ensemble du projet, et levant les préventions nombreuses que cela pouvait susciter chez tous ceux qui sont attachés au droit du travail, dans une période où toutes les occasions sont bonnes pour votre gouvernement de le déréglementer et de le précariser.
Vous avez au contraire choisi la confusion en ajoutant un second texte dans le texte, le titre 2 relatif à l'engagement éducatif, mais qui est en fait la validation législative d'une annexe de la Convention collective de l'animation permettant d'employer dans des conditions dérogatoires au code du travail les animateurs et directeurs occasionnels des CVL.
Vous avez préféré, M. le Ministre, une solution hybride, de dernière minute qui, dans le titre 1, va dans le sens voulu par tous, celle d'un nouveau statut parfaitement distinct du salariat (et qui, pour être acceptable, doit être amendé sérieusement), mais qui dans son titre 2 crée un statut de salarié dérogeant au droit du travail.
J'en viens maintenant, titre par titre, à l'examen plus précis de votre projet.
M. le Ministre, en l'état, le titre 1, relatif au volontariat associatif, pourrait traduire une avancée réelle pour toutes les associations développant depuis de nombreuses années déjà des missions d'intérêt général de longue durée, nécessitant un investissement personnel important et mobilisant des personnes volontaires et désintéressées. Il le pourrait à la condition que des amendements substantiels verrouillent la possibilité de remplacer l'emploi associatif (existant ou à créer) par le volontariat.
C'est pourquoi les sénateurs socialistes et apparentés ont travaillé sur une série de 22 amendements au titre 1, manifestant leur intérêt pour un dispositif pouvant participer au soutien à une citoyenneté active. Nos propositions visent avant tout à :
1) Renforcer la distinction entre le volontariat et le salariat, pour empêcher tout effet pervers au détriment de l'emploi. Il serait en effet inacceptable que certaines structures peu sérieuses profitent de ce dispositif pour embaucher, sur des postes de travail pérennes, des volontaires en lieu et place de salariés à temps plein ou partiel. Dès lors, nous proposons notamment de mieux préciser la procédure d'agrément des organismes susceptibles d'accueillir des bénévoles, que vos services déconcentrés, M. le Ministre, ont toutes les compétences et l'énergie pour conduire efficacement, même si vous semblez ces derniers temps vouloir tout faire pour les décourager. (Il suffit, pour illustrer le propos, de se reporter aux projets de certains Préfets mandatés par le Gouvernement de fusionner la DDJS de leur département avec la DDASS par exemple au nom d'économies d'échelles douteuses...)
2) Ouvrir plus largement le volontariat, notamment aux jeunes dès l'âge de 16 ans, à tout étranger résidant légalement en France, ainsi qu'aux parents isolés, aux " Rmistes ", et aux retraités bénéficiant au plus du minimum vieillesse ;
Le titre 2, maintenant.
J'insiste, parce que je n'y vois aucune cohérence : pourquoi avoir ainsi distingué " volontariat associatif " et " engagement éducatif ", non seulement en isolant un dispositif particulier dans le titre 2, mais en lui donnant une autre nature ?
" L'engagement éducatif " prévu au titre 2 n'est pas du " volontariat associatif " comme prévu au titre 1, mais du salariat précaire, dérogeant au code du travail.
Les jeunes choisissant d'investir deux mois d'été à accompagner l'accueil d'enfants ou d'adolescents dans un centre de vacances, ne le font-ils pas aussi au service d'un projet éducatif, participant à l'exercice de leur citoyenneté ? Les associations disent oui, vous semblez dire oui aussi : alors, juridiquement, ce sont des volontaires, pas des salariés !
Pourtant l'article 11 de ce projet de loi, cher(e)s collèges, entretient la confusion entre les professionnels du secteur de l'animation, dont la présence en nombre suffisant, à titre permanent ou occasionnel, est essentielle à la bonne marche des établissements ouverts hors périodes scolaires, et des jeunes titulaires de BAFA ou de BAFD s'engageant volontairement dans une " colo " ou un centre de loisirs.
C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe socialiste de ne pas soutenir cette confusion, et de faire en sorte que " l'engagement éducatif " devienne une catégorie de " volontariat associatif ". Cela donnerait à votre texte, Mr le Ministre, la cohérence, la clarté, qui lui font cruellement défaut aujourd'hui, et la dimension de loi-cadre sur l'engagement volontaire que réclamait le mouvement associatif, et dont le CNVA se fait l'écho dans son récent avis complémentaire.
En conclusion, Mr le Ministre, nous attendons sincèrement beaucoup de la discussion parlementaire qui ne fait que commencer. Si le Gouvernement refusait de donner une suite favorable à nos amendements sur le titre 1, et à cette proposition de cohérence sur le titre 2, nous ne pourrons pas approuver ce projet.
Notre contribution à la discussion sera donc vigilante et constructive, mais aussi pleinement lucide car nous sommes bien conscients que le texte que vous présentez n'est en l'état pas à la hauteur de l'enjeu que représente la reconnaissance de l'engagement volontaire pour le mouvement associatif, d'autant qu'il s'inscrit dans un contexte de fort repli du soutien de l'Etat à ce secteur.
(1) INSEE Première, Enquête sur la vie associative, Paris, octobre 2002.
(2) FONJEP pour " Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ".
(3) FNDVA pour " Fonds national de développement de la vie associative ".
(4) Extrait du discours prononcé par JF. Lamour le 22 septembre 2004 en présentation du projet de budget pour 2005 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
