Mercredi 22 février 2006
Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Certes, monsieur Haenel, je ne pense pas qu'on puisse dire que vous agissez « en service commandé ». Aujourd'hui, vous faites la meilleure proposition possible pour que le débat qui vous tient à coeur puisse avoir lieu. Il reste que vous acceptez comme une donnée intangible le fait que nous devons travailler au rythme imposé par le Gouvernement.
Or celui-ci, non content de faire passer les mesures phares du quinquennat par voie d'ordonnance, par le recours à la procédure de l'article 49-3 ou - et ceci de manière vraiment récurrente - à celle de l'urgence, non content d'avoir interrompu, à l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances - qui ne pourra donc être discuté pleinement qu'au Sénat, où le 49-3 ne peut s'appliquer -, nous demande de surcroît, craignant que le débat sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que nous devons examiner tout à l'heure, ne dure trop longtemps, de retirer une question inscrite à l'ordre du jour de façon à respecter un calendrier qui nous impose de travailler à marche forcée.
Monsieur Haenel, votre bonne foi n'est pas en cause, mais vous acceptez ce cadre. C'est ce qui vous conduit, pour sauver un débat, à nous faire une proposition à prendre ou à laisser.
Pour notre part, nous disons au Gouvernement qu'il ne peut pas « s'asseoir » éternellement sur les droits du Parlement, plus particulièrement sur ceux du Sénat.
Chers collègues, faites attention ! Vous êtes tous pour le bicamérisme, mais à force de laisser dire devant la nation que le Sénat ne sert à rien - au point qu'on peut y supprimer des débats pourtant prévus -, vous « enfoncez » cette chambre.
Si vous voulez la défendre, ayez le courage d'être autre chose que des « godillots », même lorsque le Gouvernement veut vous faire marcher au pas cadencé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
