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Modernisation des institutions de la Ve République: Discussions Générales. Articles additionnels: 19 juin 2008. M. le président. - Amendement n°423 rectifié, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les moyens de communication, écrite, audiovisuelle, radiophonique et numérique concourent, par leur pluralisme, à la libre expression et la libre communication des pensées et des opinions. La loi garantit leur indépendance et met en place les règles limitant les concentrations, assurant la transparence des entreprises de communication et les relations entre les propriétaires de ces entreprises et l'État. » Lire la suite
Modernisation des institutions de la Ve République: Discussions Générales. Articles additionnels: 18 juin 2008. Débat sur le droit de vote des Etrangers. "M. David Assouline. - La Constitution de l'An I accordait la pleine citoyenneté aux étrangers installés en France depuis un an et qui avaient rendu un service à la société. Il y eut alors un ministre du travail hongrois et des généraux polonais ou italiens..." Lire la suite
Modernisation des institutions de la Ve République: Discussion des articles, Article A: 18 juin 2008. L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Lire la suite
Modernisation des institutions de la Ve République: Discussion générale: 17 juin 2008: Modernisation des institutions de la Ve République, intervention en Discussion générale. " Notre pays a un profond besoin de démocratie politique, sociale, participative et médiatique. La candidate socialiste à l'élection présidentielle l'avait bien compris, elle qui voulait aller vers une VIe République, loin de la prétendue modernisation que vous proposez aujourd'hui pour - mal- masquer une présidentialisation renforcée. Est-il moderne d'exclure de toute participation à la vie démocratique les étrangers d'origine extracommunautaire résidant en France en situation régulière, vivant et travaillant dans notre pays ? Est-il moderne d'ignorer le quatrième pouvoir ? Toute notre vie sociale et privée est modifiée par l'essor des médias de masse, notamment télévisuels. Cette intrusion dans notre quotidien ne compromettrait pas la vie démocratique si les médias français étaient indépendants, mais la situation est plus qu'inquiétante...." Lire la suite
Intervention en séance: Présentation du rapport, Loi de finances pour 2008, Action extérieure de l'Etat: 1er décembre 2007. M. le président. La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis. M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » sont en hausse de 2,3 %. Lire la suite
Intervention en séance : Médias, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public: Interventions le 29 novembre 2007 dans le cadre du débat sur le budget 2008. Lire la suite
Immigration, intégration et asile: Discussion des conclusions de la CMP: 23 Octobre 2007 Lire la suite
Immigration, intégration et asile: Discussion des articles: 4 Octobre 2007 Immigration, intégration et asile Lire la suite
Immigration, intégration et asile: Discussion des articles.: 3 octobre 2007 Immigration, intégration et asile Lire la suite
Immigration, intégration et asile: 1er article: 3 Octobre 2007 Immigration, intégration et asile Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence Article 1er (suite) Après l'article L. 411-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 411-8 ainsi rédigé : « Art. L. 411-8. - Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, l'autorité administrative organise à l'intention de l'étranger, dans son pays de résidence, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. Le bénéfice du regroupement familial est subordonné à la production d'une attestation de suivi de cette formation qui doit être délivrée dans le mois suivant la fin de ladite formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Ce décret précise notamment le délai maximum dans lequel les résultats de l'évaluation doivent être communiqués, le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées, le nombre d'heures minimum que cette dernière doit compter, les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé ainsi que les modalités selon lesquelles une commission désignée par le ministre chargé de l'immigration conçoit le contenu de l'évaluation portant sur la connaissance des valeurs de la République. » Lire la suite
Explication de vote de David Assouline, au nom du Groupe socialiste du Sénat, sur le Projet de Loi Libertés et Responsabilités des Universités: 1er Août 2007. "Même si le délai imparti au Parlement, et nécessaire pour mener à bien cette discussion sur l’enseignement supérieur, n’était pas suffisant, de nombreux arguments ont cependant été échangés. Je ne les reprendrai pas tous. Ce projet de loi, qui devait être fracassant et constituer, selon le Premier ministre, la réforme la plus importante de la mandature, va probablement être adopté. Or l’intérêt suscité par ce texte n’est pas à la hauteur d’une telle ambition puisqu’il n’a rencontré qu’une indifférence générale.... Lire la suite
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « culture »: Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « culture » M. le président. La parole est à M. David Assouline. "Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lecture du « bleu » budgétaire concernant la mission « Culture » au titre du projet de loi de finances pour 2007 avait confirmé nos inquiétudes quant à la situation de la création dans notre pays...." Lire la suite
Discussion générale: Projet de Loi "Libertés des Universités": Mercredi 11 juillet 2007. Intervention en séance. Discussion Générale sur le projet de Loi sur les "Libertés des Universités". Lire la suite
Projet de Loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur: 20 novembre 2006. Intervention en séance à l'occasion da la discussion générale sur le Projet de Loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. "Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Cher(e)s collègues, A l’appui de mon intervention, il me semble utile de citer ce que disait le président de la commission des affaires culturelles de notre assemblée, M. VALADE, dans son allocution d’ouverture du colloque du 9 juin 2005 sur la concentration des médias... Lire la suite
Vote sur les conclusions de la CMP sur le projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI): 30 juin 2006. Intervention lors du débat général sur les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). ""Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Cher(e)s collègues, Le débat parlementaire autour du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information avait été interrompu la veille de Noël peu après avoir commencé à l’Assemblée nationale, a repris début mars, puis s’est installé au Sénat, avant de sombrer dans une mascarade pathétique en commission mixte paritaire. Lire la suite
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration: un texte de circonstance, pour préparer les prochaines élections.: Explication de vote pour le groupe socialiste. "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est irrecevable, parce qu'il est indigne!" Lire la suite
Intervention d'explication de vote contre la Loi DADVSI.: Mercredi 10 mai 2006. Après un examen en urgence au Sénat, sans réel débat et avec une volonté de passer en force manifeste, la droite a adopté le projet de Loi DADVSI. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Vote de la Loi: Mardi 9 mai 2006. Explication de vote sur l'ensemble de la Loi. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.16: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 16 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.14: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 14 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.11: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 11 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art. 10: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 10 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.8: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 8 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.7: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 7 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.6: Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 6 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi DADVSI. Intervention en séance lors du débat général.: 4 mai 2006. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Cher(e)s collègues, La discussion que le Sénat ouvre aujourd’hui aurait dû, dans l’esprit du Gouvernement, être close depuis longtemps, dans les premiers jours de l’année 2006 exactement.(...) Mais vu la confusion qui régnait dans les rangs de la majorité au moment où le débat aurait dû être clos, le Premier ministre s’est résigné à suspendre l’examen du texte par les députés.... Lire la suite
Jours après jours: Retrouvez le combat contre le CPE: Voila, c'est fait! Le gouvernement, après des mois d'atermoiements, a enfin abrogé le CPE. Voici l'extrait de mon intervention du 13 avril 2006 lors de la discussion générale portant sur l'article abrogeant le Contrat Première Embauche. Lire la suite
Proposition de Loi sur la vente à la découpe: Mercredi 29 mars. Intervention en séance. "La crise profonde qui secoue la société française depuis plusieurs semaines a eu pour révélateur une loi d'origine gouvernementale, que le Président de la République n'a toujours pas promulgué et qui devait favoriser « l'égalité des chances ». Ce texte ne contenait rien, absolument rien sur le logement ! Pourtant, pour ceux de nos concitoyens qui connaissent d'insurmontables difficultés à trouver un logement décent, l'égalité devant le droit au logement reste une expression assez vide de sens". Lire la suite
Jours après Jours: Le combat contre le CPE au Sénat: Suivez le combat de David Assouline contre le projet de Loi "Egalité des Chances". Jours après jours, retrouvez ses interventions au Sénat. Lundi 6 Mars 2006. Explication de vote sur le projet de Loi Lire la suite
Jours après Jours: Le combat contre le CPE au Sénat: Suivez le combat de David Assouline contre le projet de Loi "Egalité des Chances". Jours après jours, retrouvez ses interventions au Sénat. Vendredi 3 mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Dimanche 5 Mars 2006: Dimanche 5 Mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Samedi 4 Mars 2006: Samedi 4 Mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Vendredi 3 Mars 2006: Vendredi 3 Mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Jeudi 2 Mars 2006: jeudi 2 Mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Mercredi 1er Mars 2006: Suivez le combat de David Assouline contre le CPE. Jours après jours, retrouvez ses interventions au Sénat. Mercredi 1er Mars 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Lundi 27 Février 2006: Lundi 28 Février 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Vendredi 24 février 2006: Vendredi 24 février 2006 Lire la suite
Jours après Jours: Jeudi 23 Février 2006.: Suivez le combat de David Assouline contre le CPE. Jours après jours, retrouvez ses interventions au Sénat. Début des débats : Jeudi 23 Février 2006. Lire la suite
Réaction suite au report sine die du projet de Loi sur le Volontariat Associatif: Mercredi 22 février 2006 Alors que le projet de Loi sur le Volotariat Associatif et l'Engagement Educatif dévait être étudié en 2ème lecture, la majorité du Sénat à décidé de repousser son examen au mépris de l'ordre du jour prévu. Lire la suite
Projet de Loi sur le Volontariat Associatif - 2ème lecture - 22 Février 2006: Discussion du Projet de Loi "Volontariat Associatif et engagement indicatif" Séance du 22 février 2006 2ème lecture Lire la suite
La droite n'assure pas la protection des locataires !: Le scandale des ventes à la découpe aura au moins eu le mérite de mettre en lumière l'un des aspects de la crise du logement la plus grave depuis la fin de la dernière guerre, qui touche maintenant les classes moyennes, peu à peu exclues de centres-villes menacés à terme de " muséification ! Lire la suite
Renforcer l'offre de logement: Paris : contre la transformation des logements en bureaux. Intervention en séance, le 14 octobre 2004, discussion sur le projet de loi de simplificatin du droit. Lire la suite
Donner à l'audiovisuel public les moyens de la qualité!: Intervention en séance, le 4 décembre 2004, dans le cadre de la discussion sur le budget 2005. Lire la suite
Enseignement supérieur, budget 2005: Intervention sur le budget consacré à l'enseignement supérieur, le 12 décembre 2004 . Lire la suite
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif: Intervention de David Assouline en séance publique au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale sur ce projet de loi. Lire la suite
Quel avenir pour l'école?: Intervention de David Assouline dans le cadre du projet de loi sur l'école, le 15 septembre 2005. Lire la suite

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