Modernisation des institutions de la Ve République: Discussions Générales. Articles additionnels
19 juin 2008. M. le président. - Amendement n°423 rectifié, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les moyens de communication, écrite, audiovisuelle, radiophonique et numérique concourent, par leur pluralisme, à la libre expression et la libre communication des pensées et des opinions. La loi garantit leur indépendance et met en place les règles limitant les concentrations, assurant la transparence des entreprises de communication et les relations entre les propriétaires de ces entreprises et l'État. » Lire la suite
Modernisation des institutions de la Ve République: Discussions Générales. Articles additionnels
18 juin 2008. Débat sur le droit de vote des Etrangers. "M. David Assouline. - La Constitution de l'An I accordait la pleine citoyenneté aux étrangers installés en France depuis un an et qui avaient rendu un service à la société. Il y eut alors un ministre du travail hongrois et des généraux polonais ou italiens..." Lire la suite
Modernisation des institutions de la Ve République: Discussion des articles, Article A
18 juin 2008. L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Lire la suite
Immigration, intégration et asile: Discussion des articles
4 Octobre 2007 Immigration, intégration et asile Lire la suite
Immigration, intégration et asile: Discussion des articles.
3 octobre 2007 Immigration, intégration et asile Lire la suite
Jeudi 12 juillet 2007 – Discussions des amendements et vote de la Loi sur "les Libertés des Universités".
"Article 6 M. le président. L'amendement n° 124, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé..." Lire la suite
Mercredi 11 juillet 2007. Projet de Loi sur les "Libertés des Universités". Débats sur les amendements
Examen des amendements sur les 2 premiers articles du Projet de Loi. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.16
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 16 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.14
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 14 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.11
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 11 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art. 10
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 10 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.8
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 8 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.7
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 7 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) Art.6
Mardi 9 mai 2006. Interventions et débats concernant les amendements à l'article 6 du projet de Loi VAEE. Lire la suite
Projet de Loi "Egalité des Chances"
Rerouvez les amendements au projet de Loi "Egalité des Chances" dont David Assouline est le 1er signataire. Lire la suite
Jours après Jours: Jeudi 23 Février 2006.
Suivez le combat de David Assouline contre le CPE. Jours après jours, retrouvez ses interventions au Sénat. Début des débats : Jeudi 23 Février 2006. Lire la suite
Projet de Loi "Volontariat Associatif et Engagement Educatif" - 2ème lecture - 22 Février 2006
Discussion du Projet de Loi "Volontariat Associatif et engagement indicatif" Séance du 22 février 2006 2ème lecture - Etude des amendements Lire la suite
Constitution européenne
Propositions d'amendements à la loi constitutionnelle en vue de l'adoption de la Constitution européenne. Lire la suite
A voir aussi

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