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Dépêche AFP: CMP Loi DADVSI. Les sénateurs socialistes dénonce un tour de passe-passe

PARIS, 22 juin 2006 (AFP) - Le groupe PS au Sénat a condamné jeudi dans un communiqué "les modalités d'organisation et de déroulement" de la Commission mixte paritaire (CMP) convoquée sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur, dénonçant "un tour de passe-passe".

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