Guerre d'usure au Sénat, où débute l'examen du CPE LEMONDE.FR | 23.02.06 | 18h58
Une nouvelle course contre la montre s'est engagée, jeudi 23 février, au Sénat, où a débuté l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances, incluant le contrat première embauche (CPE). Le gouvernement entend boucler cette première et dernière lecture au Palais du Luxembourg le 3 mars, soit avant la fin des vacances scolaires pour couper court aux manifestations, tandis que la gauche voudrait faire traîner les débats en longueur jusqu'à la journée de mobilisation anti-CPE du 7 mars. Comme leurs collègues de l'Assemblée nationale, les sénateurs PS, PCF et Verts ont d'emblée mis en œuvre une stratégie d'usure. La gauche a lancé la discussion à coups de rappels au règlement et de demandes – satisfaites – de suspensions de séance et a surtout déposé plus de 600 amendements – 350 pour le PS et 250 pour le PCF – et trois motions de procédure. Vingt-trois orateurs sont inscrits pour la discussion générale. La majorité UMP a pourtant tout fait pour éviter un retard.
Mercredi après-midi, un débat sur l'Union européenne qui devait se dérouler dans l'hémicycle a finalement déménagé dans une salle de réunion. Et dans la nuit, un élu a fait suspendre sine die l'examen du projet de loi sur le volontariat associatif, qui risquait de repousser de quelques heures l'examen du CPE.
"ARRÊTER D'ÊTRE DES GODILLOTS"
Le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel, a accusé l'UMP et le gouvernement de vouloir "escamoter le débat au Sénat" par des "tripatouillages de l'ordre du jour". "Ce débat est nécessaire car il a été interrompu à l'Assemblée nationale par l'utilisation du 49.3", a-t-il ajouté. Pour le PCF, Roland Muzeau a estimé de son devoir d'"alerter notre peuple sur la dérive antidémocratique du gouvernement" et demandé la levée de l'urgence sur ce texte (procédure qui permet son adoption au terme d'une seule lecture dans chaque chambre), tandis que fusait un "URSS, URSS" des rangs de la droite sénatoriale. David Assouline (PS) a exhorté les sénateurs à "arrêter d'être des godillots". "Vous êtes en panique, convaincus que ce que vous êtes en train de faire n'est pas bien", a-t-il lancé. Le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a répliqué en dénonçant les "méthodes d'obstruction" de la gauche. Après de longs développements sur ses deux précédents projets de loi – sur le logement et la cohésion sociale –, il a défendu le CPE, "ce CDI qui a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale tout à fait normalement après 45 heures de débat". Et déclaré qu'il était "prêt à travailler le lundi et le vendredi". Ce sera probablement nécessaire. L'UMP ne disposant pas au Sénat de la majorité absolue qu'elle détient à l'Assemblée nationale, le gouvernement ne peut recourir au vote bloqué comme il l'a fait le 9 février pour hâter l'adoption du texte, après discussion de seulement trois articles sur vingt-huit.
Quant à l'UDF, elle fait durer le suspense. Ses sénateurs ont clairement laissé entendre qu'ils se prononceraient en fonction de l'adoption de leurs amendements, qui visent à écourter les deux années de "période d'essai" du CPE, et à préciser les motifs de rupture du contrat. Avec AFP et Reuters