La bataille du CPE reprend au Sénat
Le projet de loi "égalité des chances", qui comprend le texte sur le contrat première embauche, arrive aujourd'hui devant le Sénat. Le PS et le PC vont déposer plus de 450 amendements.
C'est au tour du Sénat, aujourd'hui, de se saisir du projet de loi sur l'égalité des chances. Un texte dans lequel le gouvernement a introduit par amendement le déjà fameux "contrat première embauche" (CPE). Ce contrat, réservé aux jeunes de moins de 26 ans quel que soit leur niveau de diplôme, permet à l'employeur de le rompre durant les deux premières années sans avoir à justifier sa décision.
Un projet de loi qui n'est pas allé à son terme à l'Assemblée nationale, le Premier ministre ayant décidé de dégainer l'article 49-3 de la Constitution. "Le recours à cet article n'étant pas possible au Sénat, l'intégralité du projet sera cette fois discutée", constate Alain Gournac (UMP Yvelines), rapporteur du projet de loi, qui insiste sur le fait que le texte "comprend bien d'autres dispositions que le CPE (lutte contre les discriminations, apprentissage dès 14 ans, "contrat de responsabilité parentale", etc.) sur lequel tout le monde se focalise".
Manifestations le 7 mars. Normalement, les travaux de la Haute Assemblée devraient se poursuivre jusqu'au 3 mars. Mais, comme à l'Assemblée, l'opposition PS-PC se prépare à une bataille d'amendements pour éventuellement prolonger la discussion. "On va y mettre toute notre énergie", prévient David Assouline (PS Paris). Et ce d'autant plus que syndicats de salariés et d'étudiants ont décidé de faire du 7 mars, une nouvelle journée de manifestations anti-CPE. Pour ce faire, le PS a déjà préparé plus de 350 amendements et le PC plus d'une centaine. Et dès ce matin, lors de la discussion générale du projet de loi, les deux groupes déposeront des motions de procédure.
Mais les centristes ne sont pas en reste non plus. Ils ont concocté une cinquantaine d'amendements dont certains tendront à réduire de deux ans à un an la période de "consolidation du CPE". Alors, certes, l'UMP ne dispose pas à elle seule de la majorité absolue au Sénat. Mais le résultat final du vote semble pourtant acquis, l'UMP s'étant déjà assuré de l'appoint de plusieurs sénateurs radicaux ou non inscrits. Si, dans son rapport, présenté hier en commission des Affaires sociales, Alain Gournac n'a rien voulu modifier sur le CPE, il n'en reste pas moins qu'il a proposé une cinquantaine d'amendements sur le reste du texte. Il s'oppose notamment à l'instauration de nouvelles zones franches urbaines et réclame un "référentiel", sous contrôle de la Cnil, permettant de mesurer "la situation de la diversité dans les entreprises". En clair, il plaide pour l'instauration de fichiers ethniques.
Jean-Christophe Chanut