23 Octobre 2007
Immigration, intégration et asile
Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
M. le président. La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline. Monsieur le ministre, mes collègues socialistes et communistes ayant tellement bien exposé et résumé ce dont nous avons déjà longuement débattu dans cet hémicycle, je m'en tiendrai à quelques rappels.
Le ton que vous avez donné à ce débat sur l'immigration n'a pas été très positif. Il aurait pu être différent, si nous avions mis en valeur et honoré, ce mois-ci, tout ce que l'on peut découvrir à
Vous êtes chargé, monsieur le ministre, de l'identité nationale. Je vous rappellerai donc rapidement ce qui a constitué l'identité nationale contemporaine de
Au xixe siècle, contrairement à d'autres pays, comme le Royaume-Uni, nous ne pouvions pas accomplir notre révolution industrielle et entrer dans la modernité sans l'apport considérable des travailleurs immigrés. Cet apport a même été congénital à
Nous sommes alors allés chercher les immigrés. Malgré tout, dans cette assemblée, certains appelaient à la restriction et à la vigilance, accusant les immigrés d'être des délinquants et de déstabiliser le lien social. Aujourd'hui, c'est l'unanimité s'agissant du passé : personne ne refuse d'honorer les immigrés et de reconnaître qu'ils ont constitué un apport considérable. Cependant, à l'époque, y compris dans cette enceinte, il a fallu positiver !
Je pense à leur apport pour reconstruire
Je pense également à leur rôle au cours de
Je pense aux Trente Glorieuses : sans eux, rien n'était possible !
Il y a eu l'apport des immigrés dans
Et parmi ceux qui ont participé au combat final pour
C'est avec eux que notre identité nationale s'est construite, dans les épreuves, les mutations, les grands moments de notre histoire.
C'est cela que vous devez dire, monsieur le ministre - puisque vous êtes en charge d'un ministère de l'identité nationale, appellation, d'ailleurs, curieuse - à tous nos concitoyens qui doutent et ont un réflexe de peur dès qu'il est question des immigrés. Il faut leur dire ce qu'est notre identité nationale, la positiver, et non pas enfourcher certains thèmes, les encourager, ce qui aboutit à la domination des bas instincts.
Or, avec ce texte, vous avez choisi d'abîmer cette identité nationale, qui fait le rayonnement de
Chaque peuple a une caractéristique. On dit de certains peuples qu'ils sont travailleurs, artistes, etc. Aux yeux du monde, nous sommes une terre d'asile et la patrie des droits de l'homme, le pays qui a proclamé
Toucher à cela, c'est abîmer la vraie identité de
Or, au travers de cette loi, vous envoyez aux étrangers un seul message : « Vous n'êtes plus désirés ici ; ceux d'entre vous qui se trouvent sur le sol français, on vous accepte car on a besoin de vous pour toutes sortes de travaux, notamment de nettoyage, mais vous n'avez pas le droit de vivre en famille. »
Puis vous attaquez le droit d'asile, qui, dans la tradition française, a toujours fait l'objet d'un traitement législatif déconnecté de celui de l'immigration. Ces deux domaines ont de tout temps relevé de ministères différents et n'ont jamais été associés dans une même loi. Les réfugiés politiques ne sont pas des travailleurs immigrés ; ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et ne relèvent pas de la même police.
Or, votre texte les vise également.
Les conventions préservent ce droit, comme le droit de vivre en famille !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. On l'a même amélioré dans le texte !
M. David Assouline. Vous avez érodé des droits qui étaient inscrits dans notre législation. Loin d'être excessifs, ils visaient non pas à dire, les bras grands ouverts : « Venez étrangers du monde,
Or, en envoyant ces signes, quel objectif poursuivez-vous ? M. Fauchon a dit que l'on avait oublié le but de la loi.
Depuis
Nous ne jetterons jamais la pierre à une force politique qui voudrait réduire la place occupée par le Front national sur l'échiquier politique depuis vingt ans.
En effet, les valeurs qu'il a introduites dans le débat politique, celles avec lesquelles il a mobilisé les Français, ne peuvent pas être acceptées dans notre République et doivent donc être combattues.
Ce qui importe, c'est de faire reculer ce type de valeurs, et non pas le score du Front national !
Or, avec votre manipulation consistant à adapter ces valeurs pour les rendre compatibles avec celles d'une formation politique républicaine, vous faites fausse route et vous instillez un poison dans
L'histoire retiendra que cette petite manipulation vous a permis de gagner les élections présidentiel et législatives.
D'autres élections viendront ; on vote souvent en France !
Après les prochaines élections municipales viendront les régionales, puis les européennes et, de nouveau, la présidentielle.
Alors, à chaque fois, vous nous resservirez la sauce sur l'immigration, parce que l'équation que Nicolas Sarkozy a réussie et que vous semblez admirer, c'est de faire fusionner, pour la première fois depuis deux décennies, l'électorat de l'extrême droite et celui de la droite.
Vous pensez que c'est la clé pour gagner toujours les élections.
Si telle est votre conception du service de l'État, de l'identité de
Nous la combattons en décortiquant chaque article dans le détail. (M. Rémy Pointereau s'exclame.) M. Fauchon a dit que nous avions parlé d'autre chose. Or nous avons évoqué précisément chaque article de ce texte. Nous nous opposons également quant au fond, parce que nous connaissons l'objectif que vous poursuivez avec cette loi.
Les tests ADN en sont l'exemple même.
Vous pourriez dire que la mondialisation va provoquer l'arrivée massive d'étrangers, que notre pays ne pourra pas les accueillir et, tautologie bien connue, que nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et qu'il faut donc se protéger. Mais là n'est pas votre souci en matière de mondialisation. En effet, votre préoccupation est l'ouverture à tout-va ; on peut délocaliser parce qu'il n'y a pas de protection, parce que c'est le libre-échange. Il faut faire avec, dites-vous. Mais quand il s'agit des hommes, vous mettez en place toutes les protections, même celles qui nous dévalorisent aux yeux du monde.
En réalité, les tests ADN ne répondent pas à cette préoccupation. Voyez l'émotion qu'ils ont suscitée ! Tout gouvernement peut s'honorer de réfléchir à ce type de protection, à partir du moment où elle ne constitue pas le coeur de sa législation, dès lors qu'elle n'est pas exclusivement destinée à réguler les flux migratoires.
Personne dans cette enceinte n'ose dire que tel n'était pas l'objectif de cette mesure, qui a soulevé un tel débat philosophique, éthique. Vous-même n'avez jamais répondu à des questions concrètes pour rendre audible au moins cela. (M. Rémy Pointereau lève les bras au ciel.)
Un jour, en aparté, je vous ai demandé, monsieur le ministre, combien vous aviez provisionné pour financer les tests ADN, puisque c'est désormais l'État qui en assume la charge financière. Vous m'avez dit : 50 000 euros. (M. le ministre est dubitatif.)
En y regardant de plus près, je me suis rendu compte que les prix des tests ADN étaient très variables. Si la procédure est très lente - elle peut durer plusieurs années puisque les laboratoires sont déjà engorgés -, le test peut coûter 20 euros...
M. Brice Hortefeux, ministre. Ou 80 euros !
M. David Assouline. ...ou 80, en effet.
En revanche, si l'on est pressé, le prix monte à 280 euros.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Faux !
M. David Assouline. C'est le chiffre qui m'a été communiqué, monsieur le président !
Je me mets à la place d'un policier chargé d'assurer la sécurité des Français. Quelque 80 000 tests ADN ne sont pas encore rentrés dans les fichiers correspondants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C'est encore autre chose ! Vous mélangez tout !
M. David Assouline. Permettez-moi de finir sans être interrompu !
Étant donné la charge actuelle de travail des laboratoires et compte tenu des modalités d'enregistrement des données dans les fichiers, on estime que 80 000 tests ne sont pas encore rentrés.
Le retard est énorme, monsieur le ministre ! À tel point que, récemment, lors de la récidive d'un violeur, l'on s'est rendu compte que son test ADN datant de plus d'un an n'avait pas encore été enregistré dans les fichiers, ce qui explique que l'affaire n'ait pas été suivie.
Les policiers sont confrontés à ces situations. (M. Rémy Pointereau proteste.)
Dès lors, allez-vous donner la priorité aux tests ADN des immigrés sur les 80 000 tests en attente ? Ou bien l'immigré devra-t-il attendre plusieurs années avant de pouvoir prouver sa filiation ?
Cette mesure est impraticable. Vous le savez bien, mais c'est le symbole que vous avez voulu. Or ce symbole nous ramène au débat philosophique que nous avons eu. Celui-ci aurait dû inciter à réagir les courageux de la majorité qui ont vu que l'on touchait à l'éthique, à leur conception de
Pourtant, vous avez maintenu cette disposition, montrant ainsi quelle société vous voulez. Telle n'est pas notre vision et, à chaque fois que vous nous resservirez un texte sur l'immigration, nous continuerons de vous rappeler ce qu'elle a apporté à notre pays et nous vous rappellerons les valeurs de
