Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant « la réforme la plus importante de la législature », selon les propres termes du Premier ministre. À sa lecture, madame la ministre, et avec tout le respect que j'ai pour votre connaissance du dossier, personne ne peut le croire sans tordre la vérité et abîmer un peu sa bonne foi.
D'ailleurs, la méthode est un aveu, un verdict même. Avez-vous déjà vu dans l'histoire de notre démocratie une grande loi, une grande réforme, qui est discutée, amendée et votée par notre chambre seulement huit jours après l'adoption du texte par le conseil des ministres ?
Voilà pour les grandes phrases sur la « revalorisation du travail du Parlement » et sur « l'ouverture aux idées et aux propositions de l'opposition ». Espérons seulement que la gouvernance des universités ne prendra pas pour exemple la gouvernance du pays que vous inaugurez ainsi.
Pourtant, oui, la grande réforme de notre enseignement supérieur est nécessaire, tant le rôle de celui-ci pour la grandeur de notre pays et sa place dans le monde est majeur, tant l'idée qu'on se fait de l'intelligence, du progrès humain et de la culture en général y est présente, concentrée au maximum.
Il n'est qu'à constater le malaise profond dans nos universités pour savoir que le moment est venu de cette grande réforme, de cette grande ambition commune. Oui, tout le monde était prêt à aborder ce chantier sans oeillères. Alors, pourquoi un petit projet de loi sur la seule gouvernance, sans même définir ensemble au service de quelle ambition, de quels objectifs et avec quels moyens matériels et humains ?
Au-delà de classements internationaux aux méthodes contestables, le malaise est bien là. Les enseignants-chercheurs vivent de plus en plus mal le fait de devoir assumer de lourdes charges administratives et de travailler dans des salles de cours et des laboratoires dont l'état est digne de pays en voie de développement.
Les personnels administratifs et techniques vivent de plus en plus mal le fait de devoir administrer la pénurie des moyens.
Les étudiants vivent de plus en plus mal la précarisation de leurs conditions de vie et le risque de l'échec - 90 000 jeunes sortent ainsi tous les ans de l'enseignement supérieur sans diplôme.
Les présidents d'université vivent de plus en plus mal le fait d'être cantonnés dans un rôle d'animateur d'instance sans autre véritable pouvoir que celui de protester auprès du ministère face à l'insuffisance récurrente des budgets.
La communauté universitaire dans son ensemble vit de plus en plus mal la stigmatisation de l'université qui, d'héritière de
Rappelons tout de même que les universités françaises ont réussi à gérer le décuplement de leurs effectifs en quarante ans.
Rappelons aussi qu'elles ont mis en place avec rapidité le système licence-master-doctorat, dit « LMD », première étape d'un véritable espace universitaire européen.
Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière.
Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de soumettre au Parlement dès l'été un collectif budgétaire au bénéfice notamment des universités. Sans cela - pardonnez-nous de le craindre -, donner l'autonomie aux établissements peut apparaître comme une façon de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens sur la seule communauté universitaire.
Car il faut bien parler de pénurie : la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005 contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.
D'ailleurs, madame la ministre, à la suite de l'annonce par votre collègue Xavier Darcos de la suppression de 17 000 postes dans l'éducation nationale au budget de l'an prochain, pouvez-vous dire solennellement devant la représentation nationale que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les années à venir ne s'appliquera pas à l'enseignement supérieur et à la recherche ?
Plus généralement, comme Ségolène Royal l'affirmait dans son Pacte présidentiel (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP),l'enjeu est d'assurer à notre université les moyens de l'excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d'autonomie. C'est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l'université les moyens de cette excellence.
Telle est d'ailleurs la principale revendication qui ressort de résolutions qui vous ont été adressées ces derniers jours, madame la ministre, par nombre de conseils d'administration d'université.
Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l'augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'objectif étant que la dépense publique en sa faveur atteigne 3 % du produit intérieur brut ; deuxièmement, la lutte contre l'échec en premier cycle et la précarité des conditions de vie de beaucoup d'étudiants ; troisièmement, la valorisation des jeunes chercheurs, notamment en apportant des garanties de carrière aux doctorants ; quatrièmement, l'amélioration de la gouvernance par l'octroi de responsabilités supplémentaires aux établissements en contrepartie d'un approfondissement de la démocratie ; cinquièmement, enfin, l'évaluation régulière des établissements d'enseignement supérieur, de leur gestion et de leurs résultats, par l'État.
Par ailleurs, nous tenons à réaffirmer que la réponse à l'échec dans les premiers cycles universitaires ne réside pas dans plus de sélection, mais passe par mieux d'orientation aux moments décisifs du parcours de chaque étudiant - entrée dans l'enseignement supérieur, obtention de la licence.
Dans cette perspective, il est temps de mettre fin au maquis existant des structures et des processus d'orientation et d'instaurer un service public national de l'orientation.
Quant à la réponse au manque de moyens des établissements français par rapport aux grands campus étrangers, elle ne consiste pas en l'accroissement systématique de la part des financements privés dans le budget des universités, mais en une gestion optimisée de moyens publics plus importants.
Il ne faut pas s'interdire non plus d'abattre certains murs qui séparent aujourd'hui le monde des universités, vivant de bouts de ficelle, de celui des grandes écoles, incontestablement privilégiées.
Dans ce contexte, les syndicats des personnels et les organisations étudiantes ont pleinement raison de rappeler qu'ils n'étaient pas demandeurs d'un projet de loi sur la seule gouvernance.
Mais parlons-en. Oui, il faut plus d'autonomie ; elle est nécessaire. Avec l'autonomie, nous voyons, nous, socialistes, une possibilité plus grande d'agir, d'innover, d'être réactifs. Nous voyons la responsabilité ; nous voyons, outre le renforcement de l'exécutif, l'approfondissement de la démocratie délibérative ; nous voyons la confiance de la nation dans sa communauté universitaire. Mais nous savons que la droite y a toujours mis la concurrence entre universités, la sélection, la privatisation rampante.
Derrière l'affichage d'un certain pragmatisme s'est toujours cachée beaucoup d'idéologie.
Et il n'est pas anodin que le projet de loi ait été rebaptisé et fasse désormais référence aux « libertés des universités », comme en 1984, quand, pour parler de l'enseignement privé, la droite disait « liberté de l'école ». (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Idéologie, quand tu nous tiens !
La dernière fois que la droite a voulu réformer l'université, là encore au nom de l'autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s'agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d'inscription, de sélectionner les étudiants et d'adapter leur offre d'enseignements et de diplômes exclusivement en fonction des besoins du marché du travail, en cassant leur valeur nationale. Toutes ces libertés étaient synonymes de compétition entre composantes du service public, et toutes ces libertés allaient soulever la jeunesse et la communauté universitaire dans son entier, y compris les présidents, contre le projet de loi.
Il y a encore quelques semaines, les orientations affichées pendant la campagne du candidat Sarkozy pour l'enseignement supérieur et la recherche étaient, nettement et de manière parfaitement assumée, d'inspiration anglo-saxonne et libérale.
Il y a quelques jours encore, l'avant-projet de loi, qui était encore « relatif à l'organisation de la nouvelle université », contenait aussi des mesures s'inscrivant tout à fait dans le corpus idéologique mi-libéral, mi-bonapartiste du chef de l'État : autonomie à la carte des établissements, sélection à l'entrée en master des étudiants, concentration du pouvoir aux mains des présidents.
Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels.
Ces améliorations sont plus perceptibles parce que le chef de l’Etat a finalement décidé, sous la pression de la communauté universitaire, de supprimer de son projet initial les mesures les plus libérales : exit ainsi les conseils d’administration restreints, l’autonomie à la carte et la sélection à l’entrée en master.
Mais ces reculs ne doivent pas voiler le risque de voir le gouvernement continuer à réformer l’Université au fil de l’eau, en introduisant ici la sélection, là la privatisation des financements.
Or, la réponse à l’échec dans les premiers cycles universitaires ne réside pas dans plus de sélection mais passe par mieux d’orientation aux moments décisifs du parcours de chaque étudiant (entrée dans l’enseignement supérieur, obtention de la licence). Dans cette perspective, il est temps de mettre fin au maquis existant des structures et des processus d’orientation et d’instaurer un service public national de l’orientation.
Quant à la réponse au manque de moyens des établissements français par rapport aux grands campus étrangers, elle ne consiste pas en l’accroissement systématique des financements privés dans le budget des universités mais en une gestion optimisée de moyens publics plus importants.
Il ne faut pas s’interdire non plus d’abattre certains murs qui séparent aujourd’hui le monde des universités, vivant de bouts de ficelle, de celui des grandes écoles, incontestablement privilégiées. Le rattachement des classes préparatoires aux universités pourrait constituer un pas dans cette direction.
Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agissant des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
Madame la ministre, vous le savez, les nouvelles compétences dont vous souhaitez doter les présidents d'université dans le domaine de la gestion des recrutements et des affectations d'enseignants-chercheurs inquiètent ces derniers, qui verraient dans l'adoption de ces dispositions législatives une atteinte évidente à leur indépendance, pourtant constitutionnellement garantie, et à leur statut.
L'accueil que vous réserverez à certains de nos amendements nous permettra de mesurer votre volonté d'ouverture sur ce texte, ouverture à laquelle nous tenons.
Donc, alors que débute la discussion de ce texte, nous sommes ouverts et vigilants.
Notre vote dépendra des garanties et des corrections que notre délibération aura permis d'apporter.
En tout état de cause, la gauche surveillera avec une particulière attention la politique universitaire du Gouvernement dans les mois et les années qui viennent. L'enjeu, pour la nation entière, est trop important pour laisser s'installer l'idée que ces défis seraient relevés grâce à une gestion strictement managériale de l'université. La connaissance n'est pas une marchandise, l'université n'est pas une entreprise.
Mais, madame la ministre, je laisse répondre Jean-Jacques Rousseau à l'intitulé de votre projet de loi : « La liberté n'est pas celle des marchands ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.- Exclamations sur les travées de l'UMP.)
