Voici les arguments que j'ai avancés, samedi 3 juin à Strasbourg, lors d'un débat sur les problématiques de Défense à l'occasion des Etats Généraux du Projet socialiste. Ces Etats généraux étaient consacrés aux thèmes internationaux et ont eu pour titre "Une France à l’initiative en Europe et dans le monde".Les questions de sécurité et de défense seront au coeur du débat de la prochaine échéance présidentielle. Aux questions de sécurité dans la vie quotidienne liées à la montée des violences viennent s’ajouter chaque jour, avec plus de force, celles liées au désordre mondial, aux tensions et conflits armés, à la prolifération des armes de destruction massive et, depuis le 11 septembre 2001, au terrorisme.
Les craintes légitimes de nos concitoyens peuvent à tout moment, à travers un drame sur notre territoire ou un conflit majeur, devenir déterminantes dans leurs motivations électorales, et ce d’autant plus que, sous le régime de la Vème République, c’est bien du Président de la République que les réponses sont attendues.
Dans ce contexte difficile, nous devons démontrer qu’une politique de défense clairement assumée, au service de la démocratie, des droits de l’homme et de la paix dans le monde, fidèle aux engagements internationalistes des socialistes, sera capable d’assurer avec force et autorité la sécurité de la France et de l’Europe, de façon plus ambitieuse et crédible que la droite agitée et provocatrice de Nicolas Sarkozy.
Il s’agit donc de définir une politique de défense de la gauche, distincte de celle de la droite, alors qu’aucun débat clivant sur cette question n’a occupé les échéances majeures depuis que l’alternance est devenue naturelle dans notre pays, et après plusieurs cohabitations qui ont installé l’idée qu’un consensus existait dans ce domaine.
Cela passe d’abord par une critique sans concession du bilan de Jacques Chirac et de la droite au pouvoir :
- - autorité et influence déclinantes de la France en Europe et dans le monde,
- - affaiblissement du rôle moteur de la France, sur le plan politique et militaire, dans la construction de la défense européenne,
- - engagements des forces armées dans des opérations extérieures sans débat démocratique, sans justification ni objectifs clairement définis,
- - impasse financière du ministère de la défense en raison, notamment, d’une politique d’investissements incohérente.
Notre projet doit donc définir une politique de défense à partir de trois priorités et choix clairement affichés :
1) - L’Europe de la défense au service de la paix dans le monde :
Nous devons affirmer que la clarification de la politique de défense de la France passera nécessairement par son inscription claire dans une politique européenne de sécurité et de défense plus sûrement porteuse d’avenir que l’alignement sur le système de l’OTAN, conçu pour d’autres objectifs et d’autres usages. C’est pourquoi nous devons nous engager, de retour aux responsabilités, à lancer la négociation d’un traité de défense européen, qui prévoira l’intégration, à terme, des forces armées des Etats membres.
Dans ce cadre, de même que la participation de la France au Conseil de sécurité des Nations-Unies doit faire l’objet d’une étroite concertation avec nos partenaires européens, la définition et le contrôle des opérations extérieures, en lien ou non avec l’OTAN, doit privilégier le cadre politique de l’Union européenne.
Structurellement, la relance de la politique de défense européenne suppose :
- - de réaffirmer la solidarité des Etats membres (engagement d’assistance mutuelle) et de l’asseoir sur une analyse partagée (Livre blanc sur la défense européenne),
- - de développer les coopérations concrètes constituant l’amorce d’une défense européenne intégrée (unités communes, équipements mutualisés, effort conjoint en faveur des technologies structurantes, …).
L’européanisation de notre politique de défense et l’indispensable révision de nos accords de défense doivent permettre la normalisation de notre relation militaire avec les pays africains : il faut sortir d’une politique de « pré carré » d’interventions largement déterminées par l’héritage de la colonisation (Côte d’Ivoire, Tchad, RDC), en refondant sur une base multilatérale la relation de sécurité entre Européens et Africains, et en redéfinissant notre dispositif de forces pré positionnées (européanisation des bases maintenues en soutien de forces multilatérales africaines et des actions d’urgence humanitaire).
2) - Un nouveau modèle d’armée au service d’une autre doctrine de défense :
La perspective – même lointaine – de l’intégration des forces françaises dans une armée européenne pose la question du format des armées et de leurs missions. Le « modèle d’armée 2015 », dépassé, doit être sérieusement révisé, au profit du remodelage du dispositif militaire français, intégrant une rationalisation des programmes d’investissements les plus coûteux. L’évolution du format doit s’accompagner d’une réflexion sur les modes d’engagement favorisant le déploiement effectif sur le terrain, sur la collaboration entre personnels civils et militaires, et sur la juste prise en compte des compétences de ceux-ci. Elle doit, comme la nécessaire remise à plat de la politique d’équipement, reposer sur une doctrine rénovée.
La dissuasion doit, elle, rester dans une logique d’interdiction de l’agression, qui devrait être élargie à la protection de nos partenaires de l’Union européenne.
Les procédures de coordination et les moyens de protection doivent être renforcés au niveau européen et, en cohérence, au niveau national. La projection des forces devra s’inscrire dans un processus rigoureux : nous voulons que la décision de projeter des forces soit prise par le Conseil de l’Union européenne, dans le cadre défini par la Charte des Nations-Unies.
En complément, des actions de prévention devront être relancées au niveau européen en matière de désarmement et de contrôle des armements (traité sur les ventes d’armes).
Le choix d’inscrire la politique de défense française dans une défense européenne peu à peu intégrée impliquera de réviser le modèle d’armée dans la perspective de l’intégration des moyens de la défense européenne (budgets, armements, forces) et, donc, d’une programmation militaire européenne. La définition de nos capacités doit se faire dans l’optique d’une interdépendance véritablement assumée et sur la base d’une hiérarchisation plus nette de nos priorités, en gardant toutefois à l’esprit que la France ne pourra jouer un rôle moteur dans la construction européenne qu’en maintenant un effort de défense conséquent. Dans ce cadre, les priorités budgétaires françaises devront consister à renforcer les capacités stratégiques permettant de peser dans le processus de décision et de planification européen et dans la conduite des opérations extérieures et des coalitions auxquelles les forces françaises participent.
3) - La démocratie parlementaire pour éclairer et contrôler les choix de la Nation ; la réforme du statut des militaires pour reconnaître des citoyens à part entière :
La poursuite de la professionnalisation et de la spécialisation des troupes, de moins en moins amenées à vivre en garnison sur l’ensemble du territoire national, implique de garantir un lien entre l’armée et la Nation. Ce lien, qui ne passe plus par la conscription, pourra se concrétiser aussi par un volet « défense » du service civique obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans (participation aux plans de prévention contre les risques naturels et aux programmes d’intervention en cas de catastrophes naturelles, industrielles ou d’attaques terroristes). Maintenir le lien entre les armées et la société civile nécessite aussi une profonde réforme de l’enseignement et de la justice militaires.
Sur le même plan, les socialistes doivent renouer avec leur héritage jaurésien et proposer une rénovation du statut des militaires permettant de reconnaître le militaire comme professionnel responsable et citoyen à part entière (généralisation de l’élection des membres des instances de représentation, suppression de l’interdiction d’adhérer à un parti politique, dispositifs sociaux favorisant la compatibilité entre activité militaire et vie familiale).
Enfin, et surtout, le lien entre la Nation et son armée passe plus que jamais par la délibération démocratique régulière des choix stratégiques et organisationnels définissant la politique de défense du pays. Les grandes orientations de la politique de défense et ses principales modalités ne peuvent plus être définies, dans le cadre du « domaine réservé », par le seul président de la République en relation avec les ministres concernés.
La modernisation de notre vie publique ne pourra donc faire l’économie d’un renforcement des procédures d’information et de contrôle du Parlement dans les affaires de défense (renseignement, exportations d’armement, opérations extérieures), dans les mêmes conditions de transparence garanties aux citoyens et à leurs représentants dans les autres démocraties occidentales. Ainsi, l’engagement des forces en opérations extérieures devra faire l’objet d’une procédure parlementaire.
