Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Cher(e)s collègues,
La discussion que le Sénat ouvre aujourd’hui aurait dû, dans l’esprit du Gouvernement, être close depuis longtemps, dans les premiers jours de l’année 2006 exactement.
En effet, après avoir fait délibérer l’Assemblée nationale à la veille de Noël, le ministre pensait pouvoir faire enregistrer le texte par le Sénat tout début janvier et, ainsi, avoir adapté le droit d’auteur et ses droits voisins à la société de l’information à peine la trêve des confiseurs achevée.
Mais vu la confusion qui régnait dans les rangs de la majorité au moment où le débat aurait dû être clos, le Premier ministre s’est résigné à suspendre l’examen du texte par les députés. Celui-ci n’a pu reprendre qu’après trois mois de tergiversations de la part du ministère, période qui n’a même pas donné l’occasion au Ministre d’organiser quelque concertation que ce soit, ni avec les professionnels du secteur, ni avec les parlementaires.
Etiez-vous donc si sûr de votre fait, M. le Ministre ?
Certes, ce gouvernement a tenté d’imposer au pays et à sa jeunesse le « CPE » sans chercher à comprendre comment il a pu, ainsi, soulever une telle contestation à l’égard de son action. Dès lors, on voyait mal comment ce même gouvernement aurait pu concevoir qu’un projet qui touche à la vie quotidienne de millions d’internautes et de milliers d’artistes puisse susciter des discussions aussi passionnées que celles qui ont émergé à l’Assemblée au mois de décembre dernier.
Pourtant, en France, le droit d’auteur conserve une dimension historique et révolutionnaire indéniable : comme l’affirmait Lakanal lors des débats qui aboutiront aux lois fondatrices de 1791 et de 1793 consacrant le droit de représentation et le droit de reproduction, « si quelque chose doit étonner, […] c’est qu’une si grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour [reconnaître le droit d’auteur] ».
En tout état de cause, si nos prédécesseurs de 1789 doivent nous apprendre un principe dans l’art de gouverner, c’est que les textes longuement délibérés sont souvent les plus stables car les moins contestés : ainsi, les lois de 1791 et de 1793 n’ont-elles été profondément modifiées qu’en 1957, puis en 1985. Et souvenons-nous que la réforme de 1957 a été préparée dès 1944, et que celle de 1985 a fait l’objet de trois ans de concertation préalable avant d’être adoptée à l’unanimité durant une législature pendant laquelle les sujets de consensus furent pour le moins peu nombreux…
Ce que les révolutionnaires, la 4e République et le gouvernement d’Union de la gauche avaient su faire, ce gouvernement, qui dispose de tous les leviers de commande institutionnels, n’a pas su ou pas voulu le réaliser, contribuant, une fois de plus, à créer les conditions du conflit dans une société qui a décidément besoin de cohésion.
Pourtant, votre prédécesseur et vous-même, M. le Ministre, avez disposé du temps nécessaire pour ne pas légiférer dans l’improvisation : Faut-il rappeler que le texte qui nous est aujourd’hui soumis a pour principal objet de transposer une directive européenne relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information qui date du 22 mai 2001 et que le projet de loi initial du gouvernement a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le … 12 novembre 2003 ?
Effectivement, vous avez beau jeu de justifier le recours à la procédure d’urgence pour l’examen de ce texte par le retard très significatif pris pour la transposition de la directive de 2001, retard qui a d’ores et déjà exposé la France à des rappels à l’ordre on ne peut plus légitimes de la part de la Commission européenne et l’expose désormais à de non moins légitimes sanctions. La France est en effet l’avant dernier des Etats-membres de l’Union à transposer la directive de 2001, dans un domaine dans lequel elle se vante pourtant d’être pionnière !
Sans parler des conditions de préparation du premier projet par M. AILLAGON, votre prédécesseur, ni les orientations de la directive communautaire, ni les modalités de transposition retenues par le texte n’ont fait l’objet d’un minimum d’explication, alors même qu’il aurait fallu de la pédagogie, pendant la longue période qui s’est déroulée avant le début du débat à l’Assemblée nationale.
Le ministère de la culture et de la communication a toujours semblé considérer ce texte comme d’ordre purement technique, sans enjeu politique.
Cet absence de clairvoyance, pour ne pas dire cet aveuglement, a contraint le Président de la République en personne à intervenir pour appeler à trouver « un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs » et à « sortir de la logique de répression systématique des internautes ».
Repris le 7 mars à l’Assemblée, la discussion n’est pourtant pas repartie sur des bases sereines, voyant même le Gouvernement tenter de recourir à un artifice de procédure pour supprimer l’article premier, coupable d’avoir été amendé par l’Assemblée nationale au mois de décembre, avant de devoir y renoncer, dans la plus grande confusion et en ayant mis au passage gravement en cause le droit constitutionnel d’amendement des députés.
Comme le soulignait alors un grand quotidien du soir, le débat parlementaire a pris, devant nos collègues députés et du seul fait de l’improvisation du Gouvernement, des « allures de farce »[1], indignes d’une démocratie adulte.
Mais là n’est pas le plus grave. Le débat à l’Assemblée nationale a en fait été le réceptacle d’un affrontement beaucoup plus vaste, profond et préoccupant mettant en scène, par le biais notamment de très nombreux blogs créés pour l’occasion, internautes et créateurs ou, pour être plus précis, droit des usagers de l’internet – citoyens et consommateurs – et droit des créateurs et de leurs « employeurs » - producteurs, diffuseurs et autres industriels de la culture.
Comme le souligne très justement Maître PIERRAT dans son ouvrage récent « La guerre des copyrights »[2], c’est en fait un conflit entre droit à la culture et droit de la culture auquel on assiste aujourd’hui, conflit qui ne laisse pas de préoccuper les responsables politiques de gauche dont je suis car ce gouvernement, notamment au travers de la préparation de ce texte, n’a semblé que l’aviver sans chercher de réponses politiques aux questions posées dans l’espace public par, d’une part, des citoyens et des consommateurs et, d’autre part, des acteurs de la création et de la culture, tous confrontés à des évolutions économiques et technologiques majeures.
Je voudrais donc essayer de montrer en quoi la gestion désastreuse de ce dossier par le Gouvernement a transformé un vrai beau débat en faux débat puis en vrai conflit, alors que les Pouvoirs publics auraient dû cerner au préalable les défis à relever collectivement, comme ce fut le cas avec la loi « Lang ».
Faux débat en effet que celui qui a émergé du fait du Gouvernement en opposant, dès l’avant-projet de loi, d’une part, internautes et concepteurs de logiciels libres et, d’autre part, créateurs et industries culturelles.
Le Gouvernement a joué là un jeu au mieux malhabile, au pire dangereux et pervers, ayant abouti à exacerber les tensions existantes entre deux mondes vivant l’un de l’autre, mais ne se comprenant pas toujours.
Ainsi, le ministre a-t-il dans un premier temps confirmé la pénalisation à outrance de l’acte de téléchargement, même à des fins d’usage strictement privé, en reprenant sans nuance l’argumentation des grandes multinationales de l’entertainment.
Ce faisant, le Ministre a surtout donné l’impression de vouloir verrouiller l’usage de l’internet en cédant aux seules revendications des multinationales de l’industrie culturelle pour leur garantir le contrôle des modes de diffusion de la culture.
Le mal était malheureusement fait dès lors que le débat allait être uniquement alimenté par les positions de groupes d’intérêts constitués.
M. le Ministre, mes cher(e)s collègues, je vous le demande solennellement :
Qui peut croire que le Législateur peut dégager l’intérêt général dès lors que sans vision et projet cohérant il cherche uniquement à empiler les intérêts particuliers les uns aux autres?
C’est pourquoi il est essentiel de replacer le débat dans son contexte plus général, qui explique largement les incompréhensions, les inquiétudes et les craintes, tant des internautes que des artistes. Le développement de la consommation de masse de biens culturels voit effectivement des groupes industriels à vocation mondiale dominer le marché de ce que les Anglo-saxons appellent l’entertainment, apparemment sans contre poids économique ni régulation publique.
Depuis les années 1990, la mondialisation touche largement les biens culturels du fait de la convergence des changements industriels, du développement des technologies et des politiques de dérégulation. La culture se démocratise : un public de plus en plus nombreux visite les grandes expositions rassemblant des œuvres du monde entier et circulant dans les grandes capitales ; bibliothèques et musées virtuels se visitent depuis les ordinateurs individuels.
La massification de la consommation de biens culturels qui accompagne ce mouvement se traduit par une concentration de la fréquentation ou de la consommation d’un nombre d’œuvres de plus en plus restreint. La mondialisation de la culture se caractérise de fait par un mouvement paradoxal : une inflation du nombre des œuvres produites, tant dans le cinéma que dans la musique, et une réduction concomitante de leur diffusion et de leur exposition au public – les campagnes de promotion et de médiatisation étant concentrées sur quelques productions seulement, et ce à l’échelle mondiale.
En effet, pour contrebalancer les risques de production de plus en plus importants, l’industrie culturelle – dont l’activité touche à la création, la production et la commercialisation de biens et de services dont la particularité réside dans l’intangibilité de leurs contenus à caractère culturel, généralement protégés par le droit d’auteur –développe des stratégies particulières de gestion marquées par la valorisation du star system, par la recherche de la production de hits ou de blockbusters.
Pour optimiser leur modèle économique, les firmes du secteur ont été conduites à développer des logiques d’intégration verticale entre production et distribution, voire à lancer des opérations de concentration horizontale qui ont amené dix entreprises américaines à figurer parmi les douze premiers groupes mondiaux d’entertainment et à réaliser près de la moitié du chiffre d’affaires des cinquante premiers.
Des oligopoles sont donc apparus sur le marché des biens culturels. L’industrie des phonogrammes est dominée par Universal Music, Sony-BMG, Warner et EMI, celle du cinéma par les studios intégrés dans des groupes plurimédias (Warner-Bros de Time Warner, Twentieth Century Fox de Newscorp, Universal-Pictures de NBC-Universal, Paramount Pictures de Viacom, Disney). Autrement dit, près de 85% de la distribution mondiale des disques est assurée par cinq majors comme plus de 80% de la diffusion de films en salle est contrôlée dans la plupart des pays par les grands studios américains.
Ces stratégies ont donc favorisé non pas une sous-production – jamais il n’a été produit et diffusé autant de films, de phonogrammes, de livres, etc. -, mais une sous-représentation des œuvres produites. Ainsi, en France, 62 références de phonogrammes (soit 0,00002% des références disponibles) réalisent 10% des ventes de disques et 4,4% des références génèrent 90% du chiffre d’affaires. Et ce sont sensiblement les mêmes références qui constituent la quasi-totalité de la musique radiodiffusée et des ventes des plates-formes de téléchargement.
Qui plus est, la convergence des entreprises et des biens culturels et l’intégration croissante des marchés se traduisent aussi par la montée en puissance des offreurs de technologie dans le monde de la culture. Aujourd’hui, les opérateurs de télécommunications et de réseaux, les éditeurs de logiciels (Microsoft par exemple) et les constructeurs de matériel (Sony notamment) disposent de moyens considérablement plus importants que les majors de la culture et sont à même de peser très directement sur l’orientation et le développement des différents marchés de biens culturels.
Ainsi, le marché mondial des biens culturels est dominé par quelques grands opérateurs, généralement anglo-saxons, qui intègrent de plus en plus activités de contenus et de contenants, et développent des stratégies, perçues comme prédatrices, de captation des droits de propriété littéraire et artistique des œuvres qu’ils exploitent.
Cette situation interroge effectivement la capacité de l’Etat-nation à préserver la diversité culturelle et déforme profondément les discussions sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l’économie numérique, d’autant que les politiques de maîtrise des droits de propriété des œuvres pratiquées par les grands groupes d’entertainment s’inscrivent clairement dans une logique de copyright issue du droit américain plutôt que dans la tradition juridique française.
En somme, le contexte porte en lui-même tous les éléments du conflit.
Ce panorama, tous les observateurs et les praticiens du monde de la création et de la culture le connaissent parfaitement.
Dès lors, l’attitude du Gouvernement n’est pas excusable : donner à ce point l’impression de crier victoire lors de l’adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle le 20 octobre dernier, tout en ignorant, parallèlement, les interrogations et les attentes des internautes et des créateurs quant aux modalités d’exercice des droits de propriété intellectuelle à l’heure du tout numérique, n’est pas politiquement responsable.
La gauche, pour sa part, ne peut que refuser d’entrer dans un affrontement qu’elle juge « perdant-perdant » : la démocratisation de la diffusion de la culture est inscrite au cœur de ses valeurs comme l’est la protection des créateurs, car l’une ne peut aller sans l’autre.
En revanche, ce qui s’inscrit profondément en faux avec notre conception de la culture et de sa démocratisation, ce sont les tendances actuellement à l’œuvre d’uniformisation du goût, de « peoplelisation » des auteurs, d’impérialisme des industries de contenants et des publicitaires, qui se nourrissent l’une l’autre au détriment de la diversité et de la qualité des œuvres mises à disposition du public.
Dans ce contexte, la position des producteurs en général ne peut être caricaturée : assumer les risques de production est un réel défi économique, surtout lorsqu’il s’agit de maintenir et de renouveler un fonds d’œuvres important. Bien sûr, on trouvera ça et là de belles expériences d’artistes utilisant la liberté créatrice de l’internet pour inventer de nouvelles relations avec le public. Mais l’hypothèse d’un auteur échangeant directement avec l’utilisateur final est hautement simplificatrice, et tend à nier le rôle de découvreur et de médiateur des éditeurs-producteurs. Ceux-ci assurent, et depuis longtemps, dans l’économie de la culture, une fonction qui est souvent pour le consommateur un label de qualité professionnelle.
C’est pourquoi il faut comprendre la réaction de la plupart des labels indépendants, et non seulement des majors, à la proposition d’introduire un droit général à la copie privée sur l’internet, en échange du paiement d’une licence globale qui aurait été acquittée par les fournisseurs d’accès.
Une licence globale, qui n’est pas une solution à rejeter dans les années qui viennent, au regard de l’évolution extrêmement rapide des technologies de l’information et de la communication, telle qu’elle a été formalisée dans les débats à l’Assemblée, ne semblait pas être un dispositif suffisamment mûr pour pouvoir être institué dans notre droit de la propriété intellectuelle sans prendre plusieurs risques non marginaux. Un tel chantier devra de toute façon s’il revenait à l’ordre du jour éviter plusieurs d’entre eux.
- En premier lieu, celui de légaliser la circulation, alimentée par de véritables réseaux mafieux, d’œuvres piratées, dont la mauvaise qualité remet fondamentalement en cause le droit moral des auteurs sur les exploitations de leurs œuvres;
- En second lieu, celui de tuer dans l’œuf le développement de plates-formes de téléchargement légal, qui certes ont mis du temps à voir le jour et restent trop chères pour être suffisamment attractive pour les jeunes, au détriment des entreprises de contenus qui, comme nous l’avons déjà montré, jouent un rôle essentiel dans la diffusion de la création ;
- Enfin, celui d’affirmer, dans la loi, la gratuité des biens culturels, les citoyens, réduits à consommer des fichiers numériques, ne se sentant dès lors plus concernés directement par la rémunération des artistes, pour ne pas dire le financement de la création, désormais impartis aux industriels des contenants, soumis au paiement de la licence, et aux publicitaires, dont les annonces colonisent d’ores et déjà les plates-formes d’échange de pair à pair.
Il ne faudrait pas que la neutralité de la technologie étant ce qu’elle est, les industries de contenants, éditeurs de logiciels et groupes de télécommunication notamment fournisseurs d’accès à Internet, profitent de ce dispositif pour faire définitivement main basse sur les industries de contenus, réduisant ainsi l’économie de la culture à un face-à-face entre quelques groupes de télécommunication ou d’informatique et les internautes.
Il ne faut pas oublier que dans ce domaine comme dans d’autres la menace du tout libéral nous guète. Souvenons-nous que, depuis le XIXe siècle, les partisans les plus farouches du libre-échange réclament à grands cris l’abolition de la propriété intellectuelle, qu’ils perçoivent uniquement comme un frein à la liberté des échanges de biens culturels, destinés à devenir des produits de consommation comme les autres, uniquement soumis à la loi de l’offre et de la demande.
Il parrait donc encore risqué de remettre à plat, sans visibilité économique et sans sécurité juridique la chaîne de valeur dans le secteur de la création artistique et culturelle en liant l’essentiel de la rémunération des auteurs au produit d’une licence globale prélevée sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tuyaux.
Ne plus lier l’accès à un contenu culturel au paiement direct d’une contrepartie financière laisserait symboliquement s’établir dans l’esprit des internautes que l’accès à la culture est gratuit, comme si la production culturelle l’était aussi. Or, créer une œuvre coûte. Ainsi nous laisserions s’installer l’idée qu’on peut se ruiner pour une paire de Nike pourtant fabriquée scandaleusement à très bas prix par des enfants du tiers-monde sous payés, mais ne rien payer pour une œuvre intellectuelle ou artistique dont la production a été côuteuse. Autrement dit, chez nombre d’adolescents, de moins en moins sensibilisés aux arts à l’école du fait de la politique scolaire de la droite au pouvoir, se développerait l’idée déjà présente qu’écouter un album de musique ou visionner un long métrage n’a pas d’autre prix que celui de payer un abonnement à l’internet haut débit.
Le risque serait d’autant plus élevé que, si 10 millions de foyers français ont aujourd’hui accès à l’internet à haut débit, leur nombre ne devrait faire que croître à l’avenir avec le développement rapide de l’ADSL[3].
Les défaillances des Pouvoirs publics dans la poursuite d’une politique ambitieuse de démocratisation de l’accès à la culture, dégageant notamment les moyens nécessaires pour réduire la fracture numérique et offrir à tous les Français, sur l’ensemble du territoire national, la possibilité de fréquenter des bibliothèques et des médiathèques publiques de qualité, ne peuvent justifier la libéralisation totale de l’accès aux œuvres de l’esprit sur l’internet au nom du libre partage de la connaissance et de la culture.
La reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle en général et du droit d’auteur en particulier figurent au cœur des valeurs de la gauche en ce qu’ils doivent être considérés parmi les critères fondamentaux d’un Etat de droit et d’une société libre.
Il faut là citer un grand Ancien : dans son discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878, Victor Hugo affirmait que : « L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance. »
Il faut donc réaffirmer ici avec force que le principe de liberté des créateurs d’œuvres de l’esprit, sans lequel une démocratie n’en serait plus vraiment une, serait dépourvu de toute effectivité, et donc de toute réalité, sans garantie juridique au droit exclusif. C’est pourquoi l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Le droit exclusif est donc, non seulement un droit pour l’auteur de percevoir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre, mais aussi un droit d’autoriser et d’interdire à quiconque d’utiliser son œuvre, l’auteur ayant seul le droit de décider du sort de sa création.
Ce droit de dire « non » - qu’il s’agisse de refuser les conditions d’exploitation ou d’exiger le respect de l’œuvre – est ainsi une arme essentielle pour la défense des intérêts des auteurs.
Remettre en cause ce droit ne peut donc être un objectif en soi et, même si des évolutions ne sont pas à écarter au regard des évolutions du marché des biens culturels liées à la « révolution numérique », de telles adaptations du droit ne doivent être réalisées qu’en pesant tout leur impact sur la reconnaissance et la protection de la propriété littéraire et artistique.
Il est en tout cas tout à fait irresponsable de chanter l’air du « déclinisme » dans ce contexte : la vieille Europe n’a pas définitivement perdu la bataille de la diversité culturelle, et protéger la propriété intellectuelle n’est certainement pas le symptôme d’un quelconque défaitisme face à l’impérialisme américain, dans ce domaine comme dans tant d’autres.
Lorsque Jean-Noël JEANNENEY, président de la Bibliothèque nationale de France, milite pour la naissance d’une grande bibliothèque numérique européenne, c’est bien pour répondre à la prétention de Google d’« organiser l’information du monde ». Et on doit constater que cette démarche cherche à assurer une juste rétribution des auteurs, s’inscrivant aussi par là à l’opposé de celle de Google qui n’hésite pas à multiplier les violations du droit exclusif.
Dans le même esprit, il faut saluer l’ouverture par l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui est la plus importante banque de données audio et vidéo au monde, d’un site Internet proposant l’accès à 100 000 émissions de radio et de télévisions, soit 10 000 heures d’archives télévisuelles et radiophoniques. Ce site Internet, qui a connu dès ses premières heures de fonctionnement un succès public remarquable, prouve que la révolution numérique offre de formidables possibilités de démocratisation de l’accès à la culture.
L’INA permet ainsi aux usagers de son site de télécharger un feuilleton ou un documentaire protégé par le droit d’auteur pour un à douze euros. Seul moyen aujourd’hui de préserver ce fond unique d’archives audiovisuelles de la piraterie informatique : protéger les œuvres proposées au public par des mesures techniques consistant soit à tatouer soit à crypter les fichiers numériques.
Certes, les mesures techniques de protection peuvent être le cheval de Troie qui permettrait à Microsoft ou Apple de prendre progressivement le contrôle du marché de la culture en Occident, puis dans le monde, en ayant en plus accès aux données personnelles des internautes.
L’usage de ces mesures doit donc être rigoureusement encadré afin d’éviter tout débordement dans l’atteinte à la vie privée et dans le contrôle des échanges.
Les Pouvoirs publics doivent aussi garantir que la concurrence sera assurée sur le marché de l’édition des mesures techniques de protection, n’enfermant pas celui-ci dans les seules mains des grandes firmes éditrices de logiciels propriétaires.
Sur ce point, l’interopérabilité est en effet un enjeu essentiel, et nous réaffirmons que nous en serons les plus ardents défenseurs. L’interopérabilité ne peut en effet être une option pour le logiciel libre. Quel serait l’avenir de Linux si l’on ne peut lire un DVD ou un CD audio sur ce système ?
A ce stade de l’analyse des enjeux du débat, il apparaît sans contestation qu’il est impossible de légiférer sur l’évolution du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure de la révolution numérique en improvisant des amendements dans la discussion, comme le Gouvernement a pu le faire.
Le groupe PS aurait souhaité qu’on en reste à une transposition fidèle et modeste de la directive, et qu’un grand débat soit ouvert pour élaborer une grande loi sur le fond.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer les atermoiements et les approximations du Gouvernement.
Ainsi, M. le Ministre, le collège des médiateurs que vous créez est aujourd’hui une énième autorité administrative « bâtarde », dont la composition est floue et qui risque d’entrer en concurrence avec les organismes existant déjà, comme la commission de la copie privée.
Monsieur le Ministre, pour clarifier le débat, vous devez ici répondre à des questions précises.
Si vous voulez sanctionner lourdement les éditeurs de logiciels d’échanges de pair-à-pair en remettant en cause le principe de la neutralité technologique au risque de porter atteinte au développement d’un modèle économique alternatif à celui du logiciel propriétaire, pourquoi vous acharner en prévoyant à la fois un mécanisme de sanction pénal et un mécanisme civil ?
Pensez-vous vraiment dissuader massivement les internautes de télécharger gratuitement, et illégalement, des fichiers numériques d’œuvres cinématographiques ou musicales par la mise en place d’un système de sanctions contraventionnelles dont l’effectivité reste à prouver ?
D’ailleurs, quels moyens matériels l’Etat, c’est-à-dire votre collègue ministre de l’intérieur, mettra-t-il en œuvre pour constater les contraventions et recouvrer le produit des amendes ?
Comptez-vous appliquer les amendes encourues à chaque acte de téléchargement commis par un internaute ?
Et pouvez-vous rassurer ces internautes se voyant déjà risquer, avec l’application de votre dispositif, une « double peine numérique » – la sanction du contournement d’une mesure technique de protection ne faisant qu’annoncer celle pour le téléchargement illégal ayant suivi ?
Enfin, ce gouvernement a-t-il vraiment l’intention de concrétiser la création d'une plateforme publique de téléchargement destinée à la promotion des œuvres des jeunes créateurs ?
Les zones d’ombre ne manquent donc pas au début de l’examen de votre projet par notre assemblée.
Incontestablement, la préparation bâclée de ce texte aura conduit à un fiasco législatif, indigne tant de la discussion parlementaire que du rôle de premier plan que la France prétend jouer dans la promotion et la défense de la diversité culturelle.
Le texte dont vous défendez l’adoption aujourd’hui devra être remis à plat rapidement, après un large processus de concertation avec tous les acteurs concernés.
Imprimer
