Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Cher(e)s collègue(s),
Lorsqu’il introduisit l’examen par notre assemblée du projet de loi pour l’égalité des chances, le 23 février dernier, M. Borloo conclut son intervention par l’affirmation suivante :
« Le texte qui vous est soumis vise à faire partager notre République à tous. »
M. le Ministre, vous avez réussi, puisque, avant même sa promulgation, votre CPE a réussi à faire partager à l’ensemble des organisations représentatives des salariés, des étudiants et des lycéens et, excusez du peu, à 83% des Français, si l’on en croit certaines enquêtes d’opinion, un bien commun : le retrait du « CPE », enfant mort-né de la politique de l’emploi de M. de Villepin.
Et finalement, même vous, vous avez fini par rejoindre ce grand rassemblement républicain, vous vous êtes rendu à l’évidence : la société française n’a pas accepté une mesure que ses gouvernants ont cherché, seuls, à lui imposer.
Avant d’aller à Canossa, le Premier ministre a montré dans cette affaire son ignorance tant des réalités de la société française que de ses valeurs :
1. Il a estimé nécessaire, dans la poursuite de son action gouvernementale, de faire l’impasse sur le dialogue social et la délibération démocratique pour élaborer et faire approuver une réforme importante du droit du travail ;
2. Il a cru pouvoir imposer, de cette manière, au corps social une mesure effaçant, d’un trait de plume, des conquêtes essentielles du mouvement ouvrier visant à protéger de jure les salariés, tout en accroissant encore l’incertitude et la précarité pesant sur la jeunesse entrant dans le monde du travail.
Résultat : une double faillite :
- En premier lieu, celle d’une politique de l’emploi visant à « flexibiliser » le droit du travail et consistant à faire peser davantage sur l’employé que sur l’employeur le risque économique ;
- En second lieu, celle d’un système politique, au bord de l’effondrement, qui a vu un exécutif à deux têtes, concentrant tous les leviers de commande du pays, se couper peu à peu de la population, des corps intermédiaires et de la représentation nationale, tout occupé qu’il était à chercher les moyens de rester au pouvoir encore pour longtemps.
La France a donc connu en quelques semaines deux crises, profondes : une crise sociale et une crise politique.
Les observateurs étrangers ne s’y sont pas trompés, et se sont interrogés sur la maturité de notre système politique et de relations sociales, et ils ont dépeint, non des Français archaïques rétifs à la réforme mais des « jeunes générations [qui] veulent rentrer dans le monde du travail »[1], et ont décrit « les manifestations estudiantines [comme] une partie d’une révolte plus étendue contre le soutien de l’élite à un projet thatchérien »[2].
Comment a-t-on pu imaginer, en haut lieu, faire partager à notre jeunesse le soi-disant bien-fondé d’une mesure qui consistait à institutionnaliser une période d’incertitude dans la relation de travail, et ce, non pour six mois mais pour deux ans ?
Faut-il rappeler la situation sociale de nombreux jeunes de ce pays, non seulement non qualifiés mais aussi diplômés de l’enseignement supérieur ou contraints de poursuivre leurs études ?
L’INSEE a comptabilisé, pour l’année 2002, 60 000 étudiants, 81 000 jeunes chômeurs et 94 000 jeunes salariés, dont 20 000 à temps partiel, obligés d’être hébergés chez leurs parents.
Pour la même année, l’INSEE établit à plus de 600 000 le nombre de personnes âgées de 18 à 29 ans vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans ce contexte, comment ce gouvernement espérait-il vendre une mesure de précarisation du droit du travail comme un remède aux difficultés sociales d’une jeunesse s’accrochant justement à l’espoir de décrocher un CDI pour enfin accéder à l’autonomie ?
Il est vrai que la droite nous ont habitué à ne pas miser sur l’avenir, à ne pas faire confiance à la jeunesse pour prendre sa part au développement économique du pays, comme l’ont montré les arbitrages politiques de ces dernières années systématiquement défavorables à la recherche universitaire, à la création artistique, à l’enseignement supérieur.
Comment avoir osé intituler cette loi « pour l’égalité des chances » alors qu’elle a supprimé l’obligation de scolarisation jusqu’à 16 ans en abaissant l’âge de l’apprentissage à 14 ans et qu’elle a failli condamner les jeunes de moins de 26 ans à deux ans d’arbitraire dans leur activité professionnelle ?
Promouvoir l’égalité des chances, ce serait au contraire cherché à comprendre pourquoi 300 000 offres d’emploi restent non pourvues dans ce pays faute de candidats. Quelle est la réponse économiquement et socialement viable à ce problème ? La qualification des jeunes, et donc leur formation, initiale et professionnelle.
Quelle est la réponse du Gouvernement ?
Dans un premier temps, avec le CPE, offrir des emplois jetables. Aujourd’hui, le dos au mur, élargir des dispositifs d’emploi aidé prévus par le plan de cohésion sociale.
Dans le premier cas, la réponse était désastreuse ; dans le second, elle est inexistante, dérisoire.
Il est vrai que votre majorité nous a habitué à privilégier les cadeaux fiscaux à sa clientèle électorale plutôt qu’à investir dans l’éducation et l’innovation ou à initier une vraie démarche de désendettement de l’Etat.
A vrai dire, il doit sembler cohérent à ce gouvernement et à cette majorité de léguer aux générations futures tout à la fois une dette publique d’un montant jamais atteint dans l’histoire du pays et la précarité au travail…
La société française ne pouvait accepter que cette action se poursuive. Elle le pouvait d’autant moins que le Premier ministre a fait le choix délibéré d’ignorer le dialogue social et de nier la délibération parlementaire.
La majorité a usé de tous les arguments pour justifier sa tentative de passage en force, qui se solde par une capitulation sans condition.
Sur ce plan, citons en premier lieu le rapporteur du projet de loi devant notre assemblée, qui a défendu bec et ongles le CPE durant les débats au Sénat et doit aujourd’hui signer son arrêt de mort : le 27 février dernier, M. Gournac soutenait « qu’il fallait agir vite, que le CPE était une piste sérieuse et construite et qu’il fallait l’essayer ».
Aujourd’hui, nos collègues de l’UMP doivent donc oublier tout ce qu’ils ont appris sur les bienfaits supposés du CPE, et affirmé avec le plus grand aplomb il y a trois semaines dans cet hémicycle.
On a également pu entendre que les syndicats français n’étaient pas vraiment représentatifs.
D’une part, en refusant toute discussion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a de fait entretenu le doute sur la légitimité de ceux-ci.
D’autre part, en ne tenant pas ses propres engagements de privilégier le dialogue social, le Gouvernement a largement contribué à décrédibiliser sa propre parole, c’est-à-dire la parole publique, qui n’en avait décidément pas besoin.
Qui plus est, à la volonté de ne pas consulter syndicats et patronat sur une mesure imaginée dans le secret d’un palais officiel s’est ajoutée la décision de bâillonner la représentation nationale.
Urgence déclarée, recours au 49-3 devant l’Assemblée, à des artifices de procédure au Sénat, accusation d’obstruction à l’égard de l’opposition, l’attitude du Gouvernement et de la majorité durant l’examen du texte sur l’égalité des chances au Parlement a été indigne d’une démocratie moderne.
Indigne mais annonciateur de la crise de régime d’aujourd’hui :
Une nouvelle fois, nos institutions ont montré leurs limites, avec le choix du président de la République de désavouer son Premier ministre en le maintenant en poste et en appelant le parti majoritaire à se substituer à l’exécutif défaillant.
Et pourquoi cette mascarade ?
Apparemment pour contrer les ambitions du président de l’UMP, également n°2 du Gouvernement.
L’instrumentalisation des institutions de l’Etat au service d’une lutte de clans n’est pas vraiment décente. Est-elle vraiment digne d’un président de la République élu avec 82% des suffrages pour faire barrage à l’extrême-droite et défendre la République ?
Oui, la vie publique de ce pays a bien besoin d’une profonde rénovation démocratique, seule à même de réconcilier les Français avec leurs institutions politiques et de relégitimer l’action publique.
Enfin, ce conflit sur le CPE a révélé de façon manifeste que deux projets de société s’affrontaient dans notre pays. Nous l’assumons et l’assumerons. Celui qui prend prétexte de la mondialisation, et des difficultés économiques qu’elle engendre pour faire accepter brutalement les injustices sociales et remettre en cause tous les progrès sociaux que notre peuple a conquis de haute lutte, et l’autre, le notre, celui qui a toujours fait avancer notre pays, celui qui prône la réforme concertée avec toutes les forces vives de notre pays et qui a toujours au cœur l’égalité et la démocratie.
Oui, la France a grand besoin d’un gouvernement répondant à cette énorme envie d’avenir portée avec exemplarité par les jeunes pendant plusieurs semaines. Nous répondrons présent à cet appel, pour redonner espoir à une société prête à innover et à créer, dans la solidarité et la justice sociale, une République Nouvelle.
[1] Selon Alberto Toscano, journaliste dans les journaux italiens Panorama et Il Riformista, cité par Le Figaro dans son édition du 20 mars 2006.
[2] Citation par Le Figaro dans son édition du 23 mars 2006 d’un article récent du quotidien britannique The Guardian.
