Mes chers collègues, je tenais tout d'abord à souligner que si nous avons soutenu la création de ce conseil de la citoyenneté des résidents extra-communautaires, ce n'est pas pour mettre à part, ni pour créer une citoyenneté de seconde zone, c'était pour pallier par une structure conjoncturelle au fait que, contre toute logique d'intégration par la citoyenneté, la droite parlementaire s'oppose et s'est opposée au Sénat à la loi constitutionnelle votée par l'Assemblée nationale donnant aux résidents étrangers régulièrement installés dans notre pays le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales.
Je tenais à le souligner car rien, pas même cette instance utile qu'est le Conseil ne pourra remplacer cette citoyenneté de résidence pour laquelle nous devons continuer à nous battre sans relâche. Ce Conseil a pour première mission, par la pédagogie de l'exemple, de démontrer par son action que les 15 % d'extra-communautaires de la population parisienne sont là, vivent les mêmes problèmes que les autres, parfois le vivent avec plus d'acuité, et ont vocation à s'intéresser, à intervenir sur l'ensemble des sujets que notre Assemblée affronte : urbanisme, logement, déplacement, éducation, culture, etc.
Ce Conseil a déjà des prolongements locaux dans certains arrondissements et il serait souhaitable pour concerner et impliquer un plus grand nombre de citoyens extra-communautaires actifs au plus près des réalités locales, qu'avant la fin de notre mandature, l'ensemble de notre territoire parisien en soit couvert. Et cette intervention, cette visibilité est un impératif pour faire connaître aussi les réalités spécifiques que vivent ces résidents dans notre pays : discrimination de toutes sortes, misère sociale, condition de vie et de logement qui pour certains frisent l'inhumanité.
Et plus il y a visibilité de ces conditions de vie, plus les pouvoirs publics sont poussés à affronter des réalités concrètes peu connues. Voilà encore ce à quoi sert un tel Conseil. Je le dis avec retenue mais aussi avec force. Détruire Sangatte, c'est spectaculaire, nécessaire et utile. Mais pour l'Etat, le problème ne doit pas être de supprimer la visibilité des conditions d'accueil déplorables pour qu'elles se poursuivent ailleurs disséminés et invisibles. Le drame qui vient de se produire dans le 9e arrondissement doit nous conduire à réfléchir à cela. D'ores et déjà, après quarante mois d'existence, ce Conseil a prouvé sa capacité à s'inscrire dans l'environnement démocratique local offrant ainsi aux résidents non communautaires une visibilité institutionnelle qu'ils parvenaient mal à acquérir au travers des seules structures associatives jusque-là à leur disposition. Relais des attentes et des besoins d'individus parfois isolés et souvent confrontés à l'Administration du fait de leur situation de résidents auprès des pouvoirs publics, le Conseil est désormais représenté au sein de l'Observatoire de la démocratie locale et a été l'initiateur de partenariats réussis entre les différents acteurs de la politique parisienne d'intégration.
Par exemple, sa participation aux travaux qui ont emmené le campus de la Cité internationale universitaire à accueillir depuis la rentrée universitaire 2003 une antenne conjointe à la Ville de Paris et à l'Etat au travers de la Préfecture de police destinée à informer et conseiller les étudiants étrangers sur leurs droits. L'assistance juridique gratuite ainsi prodiguée qui participe de manière décisive à la lutte contre les discriminations, en armant contre elles les populations qui en sont victimes, est un objectif à développer dans le cadre d'antennes de proximité communes aux différents services publics concernés par l'accueil des résidents non communautaires, et en premier lieu, les services de la Ville et de l'Etat.
En mettant l'accent dans son rapport pour 2004 sur l'importance de l'accès à la langue française, au logement ou à l'activité économique, le Conseil appelle notre attention sur la nécessité d'une réelle transversalité de la politique d'intégration pour être efficace. En effet, l'ensemble des politiques publiques auxquelles participe la Ville doivent aujourd'hui prendre en compte des objectifs d'intégration des Parisiens non communautaires à notre collectivité urbaine pour réussir là où des politiques, par le passé, certes animées de bonnes intentions mais dispersées et incohérente, ont échoué pendant vingt ans.
Dans cette perspective, l'évaluation des résultats des actions engagées par rapport au objectifs préalablement assignés est un impératif pour ajuster ou changer les dispositifs en œuvre en fonction de l'évolution des besoins et ainsi y répondre efficacement et équitablement.
Dans cette démarche essentielle à la réussite de la politique d'intégration de la Ville, le Conseil en relations étroites, pour ne pas dire en éclaireur de la Municipalité du Conseil de Paris et des mairies d'arrondissement, aura un rôle de premier plan à jouer. C'est pourquoi je tiens aussi à m'associer aux félicitations aux membres de ce Conseil, à la mission intégration, à l'adjointe au Maire chargée de suivre ce dossier, pour le travail déjà engagé et assurer la pleine confiance que nous avons dans le travail engagé en sachant que ce n'est pas simple car il s'agit d'une instance qui se veut exemplaire, qui se veut aussi pilote, qui veut aussi palier une injustice fondamentale qui existe dans notre pays. Elle aura notre soutien et nous mettrons nos moyens pour que ces préconisations puissent voir le jour dans les années qui viennent.
