M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Même si le délai imparti au Parlement, et nécessaire pour mener à bien cette discussion sur l’enseignement supérieur, n’était pas suffisant, de nombreux arguments ont cependant été échangés. Je ne les reprendrai pas tous.
Ce projet de loi, qui devait être fracassant et constituer, selon le Premier ministre, la réforme la plus importante de la mandature, va probablement être adopté. Or l’intérêt suscité par ce texte n’est pas à la hauteur d’une telle ambition puisqu’il n’a rencontré qu’une indifférence générale.
Cette indifférence est due au fait que le Gouvernement a voulu agir très vite, pendant l’été, manifestant ainsi un manque de confiance évident envers la communauté universitaire qui était pourtant prête, comme l’ensemble du pays et des forces politiques, à ouvrir un vrai débat sur ce sujet.
Certes, il était nécessaire de réformer l’enseignement supérieur, mais il fallait s’attaquer en priorité aux chantiers de l’échec en premier cycle, de la carrière des enseignants chercheurs, des doctorants et des post-doctorants, de la rationalisation de l’attribution des moyens, avant d’ouvrir le dossier de la gouvernance.
Vous avez choisi de légiférer sur la seule gouvernance, considérant que celle-ci constituerait un socle facilitant toute réforme ultérieure. Je ne suis pas de cet avis. Du reste, au cours des échanges que vous aurez avec les acteurs du monde universitaires, vous ne tarderez pas à découvrir que telle forme d’organisation ou de gouvernance à laquelle vous n’aviez pas pensé en amont était nécessaire pour mener à bien les chantiers essentiels.
Il fallait commencer par mettre en œuvre ces chantiers, avant de choisir la forme de gouvernance la mieux adaptée.
Vous avez raison de dire, madame la ministre, même si vos propos sont orientés, que la question de l’autonomie n’a pas vraiment constitué le fond du débat. Il est vrai que cette question n’a pas été abordée, comme par le passé, de façon idéologique.
À droite, vous vous êtes fait, depuis de nombreuses années, une fausse idée de ce que la gauche pense de l’autonomie. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Selon nous, l’autonomie est nécessaire, car elle permet davantage de souplesse, de réactivité, de capacité de recrutement et d’investissement, de création de nouvelles filières. Ce texte a permis de faire quelques progrès en ce sens.
À l’époque, votre conception de l’autonomie, à laquelle nous nous opposions, c’était la remise en cause de la valeur nationale des diplômes et la sélection, y compris à l’entrée de l’université. Votre camp politique défendait alors l’idée que l’université, pour pouvoir se dépasser, progresser et atteindre l’excellence, devait emprunter la voie de la compétition et de la concurrence de tous contre tous, selon la loi du marché.
Une telle conception est dangereuse. Vous le reconnaissez vous-même, d’ailleurs, puisque vous ne proposez qu’une « petite loi », sans aller aussi loin que vos prédécesseurs dans le sens de l’autonomie. Mais le danger subsiste.
Je tiens à le dire au moment de voter ce texte : l’essentiel, c’est l’avenir.
Or l’avenir, c’est ce qui risque d’advenir si l’État « laisse filer ». Bien entendu, il n’est pas écrit noir sur blanc, dans ce projet de loi, que les universités vont désormais se livrer à une concurrence sauvage. Des jalons ont cependant été posés : l’hyper-présidentialisation, l’affaiblissement de la démocratie, la remise en cause du statut des universités. (Applaudissements)