Vendredi 24 février 2006
Article 1er
M. le président. La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
M. David Assouline. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a presque un an, dans cet hémicycle, nous avons longuement de ce qui devait être l'un des textes phares du quinquennat : le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
Depuis, M. Fillon n'est plus là ou, plus exactement, il n'est plus ministre. En revanche, il devrait être présent dans cet hémicycle. Sa loi, présentée en urgence et discutée à la hussarde, malgré une grande mobilisation, devait être une grande loi. Nous lui avions bien dit que ce ne serait qu'une toute petite loi qui passerait aux oubliettes. Nous n'avons pas eu besoin d'attendre longtemps pour avoir raison.
Alors que ce texte, qui avait déjà mobilisé massivement lycéens et étudiants contre la politique gouvernementale à l'égard de la jeunesse, n'a permis d'apporter aucune réponse au malaise qui frappe l'école de
Après les événements de l'automne dernier, qui ont vu des jeunes s'attaquer à des établissements scolaires de façon assez autodestructrice, l'un des enjeux essentiels d'un texte visant à garantir l'égalité des chances aurait consisté à écouter attentivement tous les acteurs du système éducatif, en premier lieu les enseignants des zones sensibles, afin de prendre la mesure du lien entre l'échec scolaire, première cause d'exclusion sociale, et l'environnement socio-économique et territorial.
Au lieu de mener un travail de fond en relation étroite avec le Parlement afin d'imaginer des mesures à la hauteur des difficultés auxquelles notre société est confrontée, vous avez préféré faire des choix purement idéologiques.
Il est vrai que le contexte est à la surenchère à droite. Nos débats doivent prendre en compte les critiques très fondées et argumentées que développent, notamment, les syndicats d'enseignants et les organisations de parents d'élèves contre les propositions en matière d'éducation formulées par le numéro deux du Gouvernement et président de l'UMP. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir si les ministres ici présents soutiennent tout ce que dit dans les meetings le chef de l'opposition parlementaire de notre pays.
Citons ces propositions : suppression de la carte scolaire, autonomie des établissements, rémunération des enseignants au mérite, encouragement du privé sous contrat à s'implanter dans les zones sensibles. Toutes ébranlent profondément les fondements du système éducatif français. Dès lors, comment s'étonner que l'on nous demande aujourd'hui de remettre en cause, dans l'urgence, l'un des principes essentiels de l'école pour tous : la scolarisation obligatoire et gratuite jusqu'à seize ans ?
Le Premier ministre, comme il l'a affirmé dans son discours à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la motion de censure déposée par les députés socialistes, veut « construire pour tous les jeunes un vrai parcours d'embauche ». Si l'on en juge par le contenu de ce projet de loi, pour nombre d'entre eux, ceux qui se destinent à l'artisanat et au commerce - et vous savez combien ces secteurs sont créateurs d'emploi et de richesse dans notre pays -, ce beau parcours d'insertion va commencer par... leur exclusion du système scolaire !
Comment pourrions-nous soutenir l'apprentissage à quatorze ans ?
Cette mesure renforce la discrimination sociale et stigmatise un peu plus une partie de la jeunesse. En effet, c'est aux jeunes des milieux défavorisés que vous proposerez ce parcours, qu'ils seront conduits à accepter. C'est à eux qu'on demande de choisir un métier à quatorze ans, pas aux autres !
Cette mesure entérine de fait la fin de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, qui avait été instaurée en 1959.
Elle assimile l'enseignement professionnel, sous statut scolaire et par apprentissage, à l'échec scolaire.
Elle exclut toute réorientation, la réversibilité étant une imposture.
Elle obère la formation tout au long de la vie. L'accès à la formation continue est toujours plus difficile pour les personnes les moins diplômées.
Elle vide de son sens le socle commun de compétences et de connaissances, qui, pour être partagé par le plus grand nombre d'élèves possible, doit être acquis par tous dans un même lieu.
Elle abandonne toute ambition d'une école de la réussite de tous.
Pour ajouter encore au recul social qu'implique ce texte, le Gouvernement a publié, le 13 janvier dernier, un décret modifiant le code du travail afin d'étendre considérablement la liste des secteurs dans lesquels les apprentis de moins de dix-huit ans peuvent travailler de nuit - mesure qui concernera bientôt ceux qui auront quinze ans. C'est donc désormais possible dans le secteur hippique, l'hôtellerie-restauration et la pâtisserie.
En plus de ces secteurs, le travail des mineurs est autorisé les dimanches et jours fériés chez les traiteurs et les organisateurs de réception, dans les cafés, tabacs et débits de boisson, la boucherie-charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, chez les fleuristes, dans les jardineries, la fromagerie-crèmerie et dans tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ». (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Concluez !
M. David Assouline. Or ce décret de janvier dernier, qui constitue en soi un recul, aura un impact encore plus grave si l'article 1er du projet de loi pour l'égalité des chances est approuvé dans sa rédaction actuelle, laquelle prévoit de modifier tant le code de l'éducation que le code du travail afin d'abaisser à quinze ans l'âge d'entrée en apprentissage. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer... (M. le président coupe le micro de l'orateur.) Dans ces conditions, je ferai beaucoup plus d'explications de vote !
Explication de vote sur une motion d’irrecevabilité
d’amendements par l’opposition
M. le président. La parole est à M. David Assouline, contre la motion.
M. David Assouline. Encore une manoeuvre ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
Monsieur de Rohan, la réalité, c'est que votre majorité à l'Assemblée nationale, puis vous, ici, avez voulu empêcher le débat et que vous usez pour cela d'arguties.
Vous êtes pressés d'en finir, mais pourquoi ? Pourquoi donc êtes-vous si pressés, alors que vous avez déjà fait tant de lois sur l'éducation, tant de lois sur l'emploi ?
Vous les empilez les unes sur les autres, ces lois !
Si vous vouliez faire un grand texte et organiser un vrai débat national, qui soit l'occasion d'aborder les choses sérieusement, une fois pour toutes, vous ne feriez pas en sorte que tout soit fini dans huit jours. Quinze jours en effet ne seraient pas de trop pour débattre de l'éducation et de l'apprentissage, pour créer de l'emploi dans ce pays, afin de permettre aux jeunes de s'y sentir bien.
Quant au CPE, parce que vous n'en avez même pas discuté avec les partenaires sociaux, vous êtes pris dans la nasse, tant il est vrai que rien, dans ce pays, rien, ne pourra jamais se faire sans dialogue social. Vous le savez, du reste, et c'est pour cela que vous paniquez !
Vous avez déclaré irrecevables les amendements avec lesquels nous voulions imposer un vrai débat ici, au Sénat. Je voterai donc contre cette motion.
Permettez-moi maintenant de vous lire certains des objets de ces amendements, et vous verrez combien nos propositions se rattachaient à l'article 1er.
« Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire. »
M. Josselin de Rohan. Cela n'a rien à voir !
M. David Assouline. Cela n'a-t-il rien à voir avec l'éducation ?
Mais je poursuis.
« Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. » Cela n'a-t-il n'a rien à voir avec l'apprentissage ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mais je peux continuer, chers collègues !
« Les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'État. » Vous nous dites qu'il faut privatiser, nous, nous voulons sécuriser !
« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les parents d'élèves pour favoriser la réussite des enfants. »
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. La formation des parents d'élèves ?
M. David Assouline. Êtes-vous contre le développement des liens avec les parents d'élèves ? Je continue !
« La médecine scolaire relève de la mission de l'État. » Êtes-vous contre ? La médecine scolaire ne concernerait-elle pas les jeunes ?
« L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État, appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Et tout cela n'aurait rien à voir avec l'article 1er ?
Non, monsieur le président, chers collègues, nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Tous concernent les jeunes, l'éducation, l'apprentissage, sujets dont nous débattons en ce moment.
Au lieu de nous demander de retirer tel amendement lors de sa présentation, vous en sélectionnez une série, histoire d'en supprimer une vingtaine d'un coup !
Ce n'est pas sérieux ! Écoutez-nous bien : la seule chose que nous voulons, c'est un débat, sans la contrainte d'avoir à finir tel jour, à telle heure. La nation a droit au débat sur l'ensemble du projet de loi dont elle a été privée à l'Assemblée nationale. C'est notre seul objectif ! Nous n'avons pas de date en tête.
Si vous tentez d'empêcher ce débat, nous aurons recours à tous les moyens que le règlement du Sénat et la démocratie parlementaire nous offrent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements nos 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 252, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 sont rejetés !
Article 1er, amendement n°63
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Tout d'abord, je reviens sur les incidents de tout à l'heure et notamment au cas évoqué par Mme Blandin ; sans doute le président de séance n'a-t-il pas agi intentionnellement et ne regardait-il pas dans notre direction.
Cependant, monsieur le président, sans vous mettre en cause, je souhaite attirer votre attention sur les stigmatisations et insultes systématiques dont certains sénateurs font l'objet lorsqu'ils s'expriment, et dont M. de Rohan est spécialiste.
Vous pourrez vérifier ses propos dans le compte rendu de nos débats. Je ne me plains pas, parce qu'il ne m'empêche pas de m'exprimer, mais j'ai constaté que, chaque fois que je parlais, j'étais traité de révolutionnaire, de trotskyste, de bolchevik. (Protestations sur les travées de l'UMP.) J'ai même vu dans un compte rendu qu'il avait utilisé le terme de voyou, encore que l'insulte pouvait s'adresser à un jeune que je défendais, et non à moi-même.
Mais qu'il n'aille pas trop loin, même s'il a plus d'expérience que moi et une autre ascendance que la mienne, car, à un moment donné, les choses seront visibles ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
Pour en revenir au fond, le problème dont nous discutons est d'ordre philosophique. S'agissant de la question de l'apprentissage, vous ne verrez pas, sur les travées de gauche, des sénateurs qui se déclarent choqués ou qui estiment, dans leur philosophie de la vie, que le travail manuel est dégradant et réservé aux moins cultivés, aux moins capables, bref, aux moins que rien.
N'ouvrons donc pas de faux débat et n'inversons pas les choses. Dans l'histoire de la gauche et de la droite, cette conception des travailleurs manuels est bien celle de la droite. Par conséquent, il faut le répéter, nous sommes pour l'apprentissage.
Ce n'est pas un hasard si celui d'entre nous qui a sans doute le plus travaillé, sur la scène publique, dans la société, pour réhabiliter la notion d'apprentissage, tant par ses idées que, lorsqu'il était ministre, par ses actes, a été M. Jean-Luc Mélenchon. Or quoi que l'on pense de ce qu'il est idéologiquement, il est de gauche.
Mais le fond du problème n'est pas là. Nous considérons à ce point que l'apprentissage et le travail manuel ne sont pas réservés aux seuls « manants » que nous ne voulons pas qu'un projet de loi « pour l'égalité des chances », précisément, propose aux jeunes des cités, aux jeunes des banlieues l'apprentissage comme unique moyen de s'en sortir, alors qu'un tel texte devrait au contraire avoir pour objet de réduire les inégalités, c'est-à-dire s'adresser aux plus défavorisés pour essayer de les aider à rattraper la situation. L'inégalité est là !
Si nous sommes d'accord sur le fait que l'apprentissage peut être une solution pour les jeunes, nous pensons qu'il devrait être traité non pas dans un projet de loi pour l'égalité des chances, mais dans un texte qui vise tous les jeunes - y compris vos enfants, chers collègues ! - qui peuvent mieux s'épanouir dans l'apprentissage.
Le nicher dans un projet de loi pour l'égalité des chances signifie que c'est tout ce que l'on va offrir aux jeunes des banlieues. Car ce texte vise bien à apporter une réponse à la crise des banlieues ! Votre conception, votre philosophie de l'apprentissage vous pousse à proposer aux jeunes les plus défavorisés la sortie la plus rapide possible du système scolaire comme unique chemin, parce que vous les pensez incapables d'aller plus loin, de faire des études.
Nous ne demandons pas qu'ils soient tous docteurs en sociologie, pour reprendre la caricature qu'a faite hier M. Borloo de notre position ! Il s'agit simplement de mener ces jeunes plus loin dans un socle commun de connaissances élargi, socle que nous avions fixé précédemment tous ensemble : le baccalauréat était un passeport qui devait permettre ensuite de faire des choix, soit professionnels, soit en faveur d'études plus longues.
Vous êtes en train de ramener à quatorze ans un seuil précédemment établi à seize ans. Il y avait déjà, à mes yeux, un problème politique dans le fait que l'on avait le droit de travailler à seize ans alors que la majorité politique, que la majorité civique était, elle, fixée à dix-huit ans. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous ne pouvons pas en appeler à la responsabilité, nous ne pouvons pas donner le « droit » d'être exploité sans donner en même temps les droits civiques. En abaissant ce seuil à quatorze ans, mes chers collègues, vous allez aggraver ce problème déjà réel. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n 63.
(L'amendement est adopté.)
Article 1er, amendement n° 64
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Je viens d'entendre dire que certains d'entre nous feraient honte au Parlement. Eh bien ! non : la honte, c'est que, par des arguties, des dizaines d'amendements aient pu être écartés sans discussion. Et cela ne s'est même pas fait en une seule fois : M. About a fait son coup, puis M. Larcher le sien ! La procédure a été sans cesse utilisée pour empêcher le débat sur le fond.
M. Dominique Braye. Apprenez le règlement !
M. David Assouline. On ne me laisse pas parler, monsieur le président ! Je ne dois pas être obligé de toujours parler dans le bruit !
M. le président. Vous seul avez la parole, monsieur Assouline.
M. David Assouline. Je suis, comme vous tous, mes chers collègues, un élu local. Or, en tant que tel, je suis quelque peu troublé par ce débat, car je ne voudrais pas voter une disposition dont je ne mesure pas bien les retombées pour ma collectivité territoriale. Je ne sais pas, parce que les défenseurs de l'amendement n'ont pas été capables de l'expliquer, ce que signifierait, pour le département de Paris, l'adoption de la proposition de M. Richert. Par exemple, que se passera-t-il si un jeune Parisien doit aller suivre sa formation en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, parce que ce n'est pas toujours à Paris que l'on peut entrer en apprentissage ?
Je voudrais simplement que l'on réponde à ma question, afin que je puisse voter en toute connaissance de cause, en sachant de quelle compensation ma collectivité territoriale bénéficiera.
En effet, je dois être en mesure d'exposer dès lundi au Conseil de Paris quelle est la décision que le Sénat aura prise et que nous devrons assumer localement. Peut-on répondre à cette question ?
Article 1er, Amendement n°560
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Moi, ce qui me trouble, c'est la façon dont les choses se passent très concrètement pour les jeunes au moment de leur orientation. Ils ne vont pas, à quatorze ans, décider de suivre une formation d'apprenti. Pour que l'orientation soit volontaire et réussie, il faut qu'il y ait une véritable préparation, initiée par les équipes pédagogiques.
À l'école primaire, puis au collège, le jeune est en quelque sorte dans un cocon. Ce dispositif n'est pas destiné exclusivement aux élèves en difficulté puisque c'est, nous dit-on, une filière d'excellence. À un moment donné, il s'agit d'essayer de construire avec ce jeune un parcours de décision et de mettre en place un changement de vie. Ce jeune qui va, en effet, dans un avenir pas si lointain, se retrouver dans un contrat de travail, doit d'abord pouvoir se projeter dans cette situation. C'est un bouleversement en termes d'orientation. Même les psychologues scolaires s'accordent à dire que cela nécessite une prise en charge.
C'est donc bien à l'âge de treize ans, plusieurs mois avant le début de la formation, qu'il faut aider le jeune à prendre une décision souveraine, puisqu'il doit faire usage de son libre arbitre. C'est lui qui prend la décision, selon ce qu'a dit M. de Robien.
C'est bien à l'âge de treize ans qu'un jeune va pouvoir orienter sa vie dans cette direction, car, quatorze ans, c'est l'âge où il peut entrer en apprentissage. L'orientation ne se fait pas le jour même où il intègre la formation, surtout quand il s'agit de quelque chose d'aussi important.
Le débat est toujours le même ; que vous disiez quatorze ans ou quinze ans, à chaque fois, vous essayez de rendre les choses plus acceptables.
À un jeune de treize ans qui, peut-être, parce qu'il y a un moment de doute, parce qu'il commence très tôt à éprouver la crise de l'adolescence, et non pas forcément parce qu'il est en échec scolaire, s'ennuie au collège, on va dire : « tu peux faire quelque chose de plus concret maintenant, tu vas moins t'ennuyer ». On pense qu'il préférera entrer plus vite dans le monde réel, plutôt que de rester au fond de la classe à s'ennuyer face à un enseignement trop théorique qui lui échappe parfois.
Mais peut-on parler de libre arbitre quand on commence à diriger un jeune de treize ans vers ce qui va être sa voie professionnelle pour longtemps, voire pour toute sa vie ? Sans vouloir nullement vous insulter, je pense que vous ne le feriez pas pour vos enfants ni moi pour les miens. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je sais très bien ce qu'est un enfant de treize ans et c'est pourquoi je considère que ce que vous proposez ne peut relever du libre arbitre et de la seule décision des enfants.
Nous parlons d'enfants et vous continuez à faire les choses de façon très impersonnelle parce que, comme vous ne pensez pas que vos propres enfants puissent être concernés, cela reste théorique. Essayez de vous rappeler l'époque où les enfants que vous avez eus avaient treize ans. C'était il y a longtemps. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Alors peut-être est-ce le cas pour certains, si ce n'est pour vous. Ce n'est pas grave !Imaginez que vous êtes tranquillement attablés en famille et que vous dites à votre fils : « Pierre, tu as treize ans, l'apprentissage, cela te dirait ? N'aimerais-tu pas faire quelque chose d'un peu plus concret et de professionnel plutôt que de risquer de t'ennuyer encore longtemps à l'école ? » Imaginez-vous le visage poupin de votre enfant quand vous lui proposerez cela ? (Vives protestations sur les mêmes travées.)
Alors, arrêtez de croire que cette réalité n'est que pour les autres ! Si c'était une filière d'excellence, vous pourriez apprécier cette situation et la vivre telle que je vous la donne.
Article 1er, Amendement n 495
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline. Je veux reprendre et approfondir ce qu'a dit M. Frimat.
Lorsque M. de Robien, tout à l'heure, a accepté l'amendement de M. Godefroy, il a insisté, un peu en souriant, sur le fait que nous étions d'accord sur la réversibilité : non, nous n'entrons pas dans cette logique !
Lorsqu'on examine des amendements, même si l'on est contre une loi, l'idée est d'aller vers tout ce qui peut tendre à notre objectif et non de s'enferrer dans le jusqu'au-boutisme. Or notre objectif, en ce qui concerne l'article 1er, est de refuser l'apprentissage à l'âge de quatorze ou de quinze ans, disposition injuste et grave erreur pédagogique qui fait peser une menace sur l'avenir de nos enfants.
En conséquence, à partir du moment où l'amendement de M. Godefroy permet de sortir d'un dispositif que nous rejetons, il est positif de notre point de vue !
M. Girod, dont je respecte l'ancienneté dans la maison, nous a fait part de sa stupéfaction. En raison de son ancienneté il est plus à même que moi de nous dresser un état des lieux des habitudes procédurales. À ce titre, je souhaiterais lui poser quelques questions.
Que pensez-vous, monsieur Girod, des procédures qui ont été utilisées par le Gouvernement, par les présidents de commission, voire par la présidence avant que nous débutions l'examen de ce projet ? Que pensez-vous du fait que la discussion d'un texte - le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - s'interrompe au milieu de la nuit parce qu'il faut impérativement commencer l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances?
M. Alain Gournac, rapporteur. Ce n'est pas une explication de vote !
M. David Assouline. C'est une explication de vote semblable à celle de M. Girod !
M. le président. Monsieur Assouline, veuillez rester dans le cadre de votre explication de vote !
M. David Assouline. Monsieur le président, je veux juste rétablir une vérité : les sénateurs de l'opposition ne sont pas les seuls à faire des choses qui ne se sont jamais vues dans cet hémicycle !
Par exemple, hier, a été constaté un quorum qui n'existait pas. Vous savez que des journalistes sont dans les tribunes. Ils étaient stupéfaits : alors que vingt-cinq sénateurs de droite étaient présents, on a déclaré que le quorum était atteint ! Dans aucune assemblée, en France ou dans le monde, le quorum n'est constaté de façon aussi arbitraire !
Je souhaiterais donc, monsieur Girod, que votre stupéfaction ne soit pas à sens unique. Les procédés utilisés pour faire « tomber » des amendements et pour faire absolument passer « à marche forcée » un projet de loi qui n'a pas été discuté à l'Assemblée nationale devraient vous stupéfier également !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n 495.
(L'amendement est adopté.)